Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les communes peuvent créer des carrés réservés à certaines religions pour l'inhumation dans les cimetières. Dans cette hypothèse, il souhaiterait savoir s'il est possible, en fin de concession, de rassembler les restes mortuaires provenant des différents carrés confessionnels dans un seul et même ossuaire. Il souhaiterait connaître la réponse à cette question pour l'ensemble de la France et également dans le cas particulier des trois départements d'Alsace et de Moselle.
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La question est caduque
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