Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'une commune dont le cimetière dispose d'un ossuaire. Il souhaiterait savoir si le maire peut décider de faire incinérer tous les ossements qui y sont déposés afin de vider ainsi l'ossuaire pour donner une autre affectation à l'emprise foncière. Plus généralement, il souhaiterait savoir comment s'applique la notion de perpétuité qui est applicable à la conservation dans les ossuaires.
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La question est caduque
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