Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que sa question écrite n° 14709 du 18 novembre 2004 concernant l'allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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