Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/03/2006
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer quels sont les dix passages à niveau considérés comme les plus dangereux en Lorraine. Il souhaiterait également savoir si, au cours des cinq prochaines années, il est prévu de supprimer certains d'entre eux et si oui lesquels.
- page 835
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 07/09/2006
Il reste environ 19 000 passages à niveau sur le territoire national, dont 364 passages à niveau ont été recensés comme préoccupants au regard de la sécurité, en 2005. Chaque année, l'Etat et Réseau ferré de France (RFF) consacrent plus de 20 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés, chaque année, par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. En 2003, cinquante-cinq passages à niveau ont été supprimés dont six étaient considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Dix de ces passages à niveau ont été remplacés par un ouvrage d'art et sept par une déviation routière. Les autres ont été supprimés purement et simplement. En 2004, cinquante-sept passages à niveau ont été supprimés dont un préoccupant. En 2005, une soixantaine ont également été supprimés dont huit parmi les passages à niveau préoccupants. Pour 2006, soixante passages à niveau sont en cours de suppression, dont douze préoccupants. Il est envisagé de supprimer cinquante-trois passages à niveau préoccupants entre 2007 et 2010. Il faut rappeler cependant que l'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau et le meilleur respect des règles par les usagers de la route, sont mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales. Une expérimentation d'un dispositif de contrôle-sanction automatique est aussi en cours. Pour ce qui concerne la Lorraine, les passages à niveau n° 1 de Sarrebourg et n° 45 de Hommarting (Moselle), n°s 110 et 110 bis de Bar-le-Duc (Meuse) ont été récemment supprimés. Il en restait dix recensés fin 2005 : les passages à niveau n°s 5 de Belleville, 22 de Gondrecourt-Aix, 129 de Laneuveville devant Nancy et 20 de Pagny-sur-Moselle situés dans la Meurthe et Moselle ; les passages à niveau n°s 106 et 107 de Fains Veel situés dans la Meuse ; les passages à niveau n°s 82 de Brulange, 106 de Freyming-Merlebach, 1 de Metz-devant-les-Ponts et 9 de Montois-la-Montagne situés dans le département de la Moselle. Les passages à niveau 107 de Fains-Veel, 82 de Brulange et 1 de Metz devraient être supprimés en 2009.
- page 2366
Page mise à jour le