Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/03/2006
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la rémunération des enseignants français recrutés locaux dans les EGD (établissements à gestion directe) de Tananarive. Ces enseignants sont payés en monnaie locale depuis septembre 2000. Une nouvelle grille de salaires fut alors adoptée en remplacement de la grille de Montpellier, les intéressés ayant alors obtenu des assurances sur une sécurité financière, nonobstant une possible fluctuation de la monnaie malgache. A la suite de la crise monétaire de 2002, malgré une revalorisation du point d'indice, les salaires de ces personnels ont diminué de façon cruciale, de 40 % à ce jour. Les salaires actuels ne leur permettent plus d'avoir accès à la couverture sociale française et ils sont confrontés à de grandes difficultés pour scolariser leurs enfants en France, notamment dans l'enseignement supérieur. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation qui concerne moins de trente agents. Il lui demande notamment s'il entend satisfaire la légitime requête des intéressés tendant à ce que leur salaire soit à nouveau calculé sur une base euro.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 01/03/2007
Dans la mesure où ces personnels sont rémunérés directement par l'établissement, et afin de conserver la nécessaire homogénéité entre les dépenses et les recettes, le salaire des recrutés locaux doit être versé dans la même monnaie que celle dans laquelle sont appelés les frais de scolarité. Ce principe prévaut dans l'ensemble des établissements en gestion directe relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Il n'en reste pas moins que, à titre exceptionnel et de façon non reconductible, l'AEFE a accepté que, au titre de la seule année 2004, le paiement de 25 % du salaire de ces personnels soit effectué sur une base euros afin qu'ils ne soient pas lourdement pénalisés par l'importante dévaluation de la monnaie locale. Cette mesure avait en particulier été prise afin de soulager ces personnels de la charge importante qu'aurait pu représenter le paiement en euros de leurs cotisations sociales si leur salaire avait été payé dans la monnaie locale. Les salaires des personnels recrutés localement par le lycée français de Tananarive sont désormais versés en ariary, monnaie qui a remplacé le franc malgache et qui fait preuve d'une relative stabilité face à l'euro. Par ailleurs, les personnels recrutés localement qui en font la demande peuvent bénéficier du versement de leur salaire en euros, le montant de leur salaire en monnaie locale étant alors converti en euro au taux de chancellerie en vigueur au moment de l'opération. Ils sont, dans ce cadre, mis à l'abri d'une brusque dévaluation de l'ariary.
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