Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 23/03/2006
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures de prévention de la tuberculose dans les établissements scolaires en Ile-de-France. L'Institut de veille sanitaire indiquait le 3 mai 2005 que le taux d'incidence des cas déclarés de tuberculose était trois fois et demi supérieur en Ile-de-France par rapport à la moyenne nationale. Il signalait également que ce taux a cessé de diminuer depuis huit ans. Les enseignants constituent une catégorie particulièrement exposée au risque de contamination dans la mesure où ils ont vocation à accueillir tous les élèves, y compris les enfants provenant d'un milieu où le taux d'incidence des cas de tuberculose est particulièrement élevé. A ce titre, la communauté éducative nécessite un suivi médical spécifique afin de permettre aux enseignants les plus exposés d'assurer leurs missions dans de bonnes conditions sanitaires. Or, à ce jour, il ressort de l'expérience de la communauté éducative que les enseignants sont très rarement voire jamais convoqués aux visites médicales quinquennales prévues par les décrets n° 82-453 du 28 mai 1982 et n° 95-680 du 9 mai 1995 relatifs à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique. Alors qu'une visite médicale biannuelle est obligatoire pour les salariés du secteur privé, cette absence de fait de la médecine du travail de l'éducation nationale fait figure de différence de traitement injustifiée. Les décrets susmentionnés prévoient également que certaines catégories d'enseignant, en raison de problèmes de santé spécifiques, fassent l'objet d'un suivi annuel. Roger Madec demande à M. le ministre de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que les enseignants les plus exposés aux risques de tuberculose, en Ile-de-France mais également sur l'ensemble du territoire national, bénéficient rapidement de ce suivi médical spécifique et annuel. Des dispositions pourraient être prises dans le cadre du Comité national pour l'élaboration du programme national contre la tuberculose qui vient d'être créé par un arrêté en date du 3 février 2006 et qui doit rendre ses conclusions à la fin du deuxième trimestre 2006. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte adopter pour rétablir une égalité de traitement dans les conditions de travail entre les salariés du secteur privé et du secteur public, notamment en augmentant la fréquence des visites médicales et le recrutement de médecins du travail dans l'Education nationale.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/09/2006
Dans les services de l'éducation nationale, comme dans l'ensemble de la fonction publique, la médecine de prévention relève de dispositions fixées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié. La surveillance médicale des personnels a pour objet de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. La nature et la fréquence des visites médicales sont appréciées par le médecin de prévention pour la surveillance médicale particulière à l'égard des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents souffrant de certaines pathologies et des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée. Ces visites doivent être au moins annuelles. Elles sont quinquennales pour tous les autres agents. Il convient d'observer toutefois que le ministère de l'éducation nationale rencontre des difficultés pour recruter des médecins titulaires des titres requis en médecine du travail en raison notamment de l'inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail. D'ores et déjà, une procédure exceptionnelle de recrutement de médecins du travail ou de prévention est ouverte par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Cette procédure exceptionnelle permet aux personnes titulaires d'un diplôme en médecine et ayant exercé pendant au moins cinq ans de se reconvertir en tant que médecin du travail ou de prévention, et cela au terme d'une formation de deux ans menant à l'obtention d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Il a été demandé aux recteurs, réglementairement compétents pour le recrutement et la gestion de médecins de prévention, de tenir le plus grand compte de ce dispositif. Concernant la lutte contre la tuberculose, un programme annuel de lutte est en cours d'élaboration. Un Comité national pour l'élaboration du programme national contre la tuberculose, créé en février dernier, travaille sur les axes suivants : l'amélioration du diagnostic précoce, de la prise en charge et du suivi des patients, la diminution de l'apparition de nouveaux cas, l'amélioration de la sensibilisation sur la maladie par le développement de l'information des personnels de santé et des professionnels en charge des populations à risque. L'objectif de la mise en place de ce programme est de permettre une organisation plus cohérente et plus homogène de la lutte contre la tuberculose sur l'ensemble du territoire. Les conclusions et les propositions du Comité national seront prises en compte par les services de médecine de prévention du ministère de l'éducation nationale.
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