Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que sa question écrite n° 13003 du 8 juillet 2004, concernant le projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes, n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an et demi après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/04/2006
Le ministre des affaires étrangères prie M. Masson d'accepter ses excuses quant à l'absence de réponse à sa question en date du 8 juillet 2004. Concernant le fond de sa question, les éléments suivants sont portés à l'attention de M. Masson. Le ministère des affaires étrangères et l'Auswärtiges Amt sont engagés depuis de nombreuses années dans une coopération étroite, qui vise, entre autres, à mutualiser autant que possible nos moyens respectifs à l'étranger pour développer des synergies au niveau local. Lors du 40e anniversaire du traité de l'Elysée, le Président de la République et le Chancelier fédéral ont donné une impulsion renforcée à cette coopération, en prescrivant à l'article 26 de leur déclaration commune d'accentuer la complémentarité entre les réseaux diplomatiques et consulaires des deux pays, notamment par le biais d'implantations et de services communs. Ils ont demandé également d'examiner la possibilité de procéder à l'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes. Dans la perspective d'établissement de telles ambassades communes, qui nécessitera une solution constitutionnelle, et dans l'esprit de la déclaration commune du 22 janvier 2003, les deux ministères ont décidé de développer des expériences de « colocalisations », regroupant des missions françaises et allemandes dans de mêmes locaux, avec une proportion la plus large possible d'espaces et de services communs. D'ores et déjà, des réalisations existent, tels les bureaux communs d'ambassade à Banja Luka (Republika Srpska, en Bosnie-Herzégovine) et à Podgorica (Monténégro) ou la colocalisation d'ambassades à Almaty (Kazakhstan), qui a été élargie à nos partenaires britanniques et devrait faire l'objet, l'an prochain, d'un déménagement dans de nouveaux locaux répondant mieux aux normes antisismiques. Outre ces colocalisations diplomatiques, il convient de mentionner les expériences très concluantes d'implantations culturelles communes à Santa Cruz (Bolivie), Palerme, Luxembourg (tripartite avec les Luxembourgeois), Lahore (Pakistan), Ramallah (territoires palestiniens) et Glasgow. Enfin, le conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004 a lancé de nouveaux projets de colocalisation, qui sont actuellement à l'étude. Selon les délais de construction, les premiers d'entre eux pourraient voir le jour en 2007 ou 2008, notamment à Maputo (Mozambique) et Dacca (Bangladesh) dans le domaine diplomatique, ou à Yaoundé (Cameroun) pour un embryon de consulat européen auquel la partie belge pourrait s'associer. Dans le domaine culturel, les deux ministères restent engagés dans la recherche d'une solution pour créer une implantation commune à Moscou. Parallèlement à ces projets immobiliers, d'autres formules de coopération, plus souples et plus rapides à mettre en oeuvre, ont également été envisagées. Ainsi, dans le domaine diplomatique, des expériences positives d'hébergement d'un agent du pays partenaire dans des Etats où ce dernier n'est pas représenté ont été tentées : de 1997 à 2001 à Praia (Cap-Vert), où notre Ambassade à accueilli un diplomate allemand ; et depuis 2003 à Lilongwe (Malawi), où notre chargé d'affaires dispose d'un bureau à l'ambassade d'Allemagne. En outre, à la veille du conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005, de premières instructions communes franco-allemandes ont été envoyées à nos postes au Kazakhstan, Ghana, Malawi et Mozambique. Un premier bilan devrait en être tiré au printemps 2006 avant une possible extension à d'autres représentations. Dans le domaine consulaire, l'Allemagne et la France se représentent déjà mutuellement dans plusieurs pays pour la délivrance de visas Schengen. Des formules de guichets croisés entre postes consulaires au sein d'un même pays sont aussi à l'étude, pour favoriser une meilleure complémentarité de nos réseaux Des échanges de personnels sont aussi envisagés entre les établissements culturels. Outre leur aspect symbolique, ces différentes formes de coopération sont positives pour notre pays à plus d'un titre. Localement, elles constituent un facteur démultiplicateur d'influence et de visibilité pour les postes et permettent des gains substantiels en moyens tout en améliorant nos capacités de service aux usagers. Au niveau des administrations centrales, elles favorisent le développement de nombreuses réflexions communes et un rapprochement progressif de nos cultures administratives. Enfin, dans une perspective européenne, elles représentent des expériences originales, et ouvertes à nos autres partenaires, qui pourraient contribuer à de nouvelles dynamiques pour notre action extérieure commune.
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