Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/03/2006
M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question n°18623 posée le 14/07/2005 portant sur les désagréments résultant pour la communauté française de Suisse du nouvel aménagement du réseau consulaire en Suisse. En effet, la centralisation des services à Genève et Zurich rend leur accès difficile pour une grande partie de nos compatriotes résidant dans d'autres villes de Suisse. En conséquence, il le remercie de bien vouloir faire étudier certaines mesures, comme, par exemple, la nomination d'un consul honoraire à Lausanne qui semble être très attendue, et l'installation à Lausanne du consulat général sis actuellement à Genève ou tout du moins la création d'une antenne consulaire qui permettrait de décongestionner les services genevois.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/05/2006
Le redéploiement du réseau consulaire en Suisse participe de la modernisation des réseaux de l'Etat à l'étranger exigée notamment par le contrat de modernisation conclu entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La rationalisation a notamment conduit à réaliser des économies d'échelle, particulièrement au moyen du regroupement de l'administration des Français en Suisse au travers de deux pôles : l'un francophone à Genève, l'autre germanophone à Zurich. Le département souhaite répondre à l'attente de proximité manifestée par les élus de l'assemblée des Français de l'étranger et la communauté française. Il résulte en effet de la fermeture des postes consulaires de Bâle et de Berne des insuffisances dans le maillage de la Suisse, à l'ouest de l'Arc rhénan suisse. Afin d'y remédier, les services consulaires organisent des permanences consulaires à Bâle et à Berne sur un rythme bimestriel pour assurer l'accueil du public. Il ne semble pas possible de recréer un nouveau poste consulaire à Lausanne, où, en revanche, des permanences sont organisées depuis le début de l'année par le consulat général de Genève, deux fois par mois, pour ceux de nos compatriotes qui éprouvent des difficultés à se déplacer à Genève. D'ici la fin de l'année, des permanences seront organisées régulièrement à Neuchâtel et à Fribourg, dès que des locaux, mis à disposition par les autorités locales, auront été trouvés. Dans ces conditions et compte tenu de la situation observée localement, il n'est pas prévu d'ouvrir une antenne consulaire. Par contre, la nomination d'un consul honoraire est envisagée. C'est en s'adaptant à la réalité et en se déplaçant souvent sur place que le consul général et son équipe entendent relever dès à présent le défi d'une présence soutenue à Lausanne et dans le canton de Vaud, ainsi que dans les autres cantons francophones.
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