Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fait que sa question écrite n° 15534 du 13 janvier 2005 concernant la couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2 n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 25/05/2006
Le premier objectif du Gouvernement est de réaliser enfin la couverture des communes situées en zone blanche. Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a ainsi obtenu des opérateurs une accélération très forte du programme gouvernemental afin de garantir que les 3 000 communes concernées puissent être couvertes d'ici à la fin 2007. Ces 3 000 communes, dont le centre-bourg n'est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile, sont celles qui ont été recensées dans le cadre d'une concertation régionale avec les élus locaux et les opérateurs, conduite début 2003. Plus de 700 communes ont d'ores et déjà pu être couvertes dans ce cadre alors qu'elles n'étaient que quatre-vingt-onze le 1er juin 2005. La moitié du programme sera achevée à la fin de cette année. Pour autant, il pourra subsister des difficultés pour un certain nombre d'autres communes, notamment celles situées en zone grise, c'est-à-dire qui sont couvertes par un ou deux opérateurs mais pas les trois. Une intervention publique sur ces zones est plus délicate car susceptible de conduire à une distorsion de concurrence entre les opérateurs. Le déploiement naturel des opérateurs, dans un contexte concurrentiel, devrait conduire à la diminution de ces zones. Une démarche est en cours vis-à-vis des trois opérateurs mobiles pour en percevoir les perspectives et évaluer les possibilités d'action pour accompagner cette dynamique. Enfin, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a confié à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires le mandat d'étudier, en liaison avec le ministère de l'industrie, l'impact et les modalités d'une extension du service universel des télécommunications à la téléphonie mobile, dans la perspective d'une révision de l'encadrement communautaire en ce domaine.
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