Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/03/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réponse à sa question écrite n° 20766. En effet, les interventions récentes de différents parlementaires par le biais de questions écrites ou orales tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat ont souligné la totale incohérence de l'argumentaire de son ministère au sujet de la section centrale (Dieulouard-Fey ou Dieulouard-Retonfey) du projet d'autoroute A 32. Ainsi, en réponse à la question orale posée au Sénat le 21 février 2006, il a indiqué qu'entre Dieulouard et Retonfey, le trafic sur une éventuelle autoroute A 32 entre Dieulouard et Retonfey serait de 10 000 véhicules/jour en 2020. Or la circulaire n° 98-99 du 20 octobre 1998 fixe les méthodes d'évaluation et d'extrapolation du trafic routier en rase campagne. Cette circulaire précise qu'en hypothèse maximale, les trafics prévisionnels n'augmenteront pas de plus de 3,1 %. De plus, elle indique qu'à partir de l'horizon 2025, « le trafic est supposé ne plus croître », ce qui est tout à fait compréhensible eu égard à la saturation de l'équipement des ménages et à l'évolution de la démographie. Sur ces bases et en retenant l'hypothèse maximaliste, le trafic en 2025 sur la partie en cause de l'A 32 serait en tout état de cause inférieur à 12 000 véhicules/jour. Or, la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A 31 existante générerait un supplément de capacité de près de 40 000 véhicules/jour, ce qui représente plus de trois fois plus que le trafic maximal sur l'A 32 en 2025. Ces éléments n'étant pas contestables, il est stupéfiant que la réponse ministérielle du 9 mars 2006 à la question écrite susvisée (n° 20766) continue imperturbablement à fournir des explications fantaisistes. En effet, après avoir reconnu que les estimations de trafic pour 2020 sur la section centrale de l'autoroute A 32 ne sont que de 10 000 véhicules/jour, cette réponse prétend que même mise à 2 x 3 voies l'A 31 à ce niveau serait « proche de la saturation à l'horizon 2025 ». Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que, compte tenu du respect dû au Parlement, il conviendrait d'essayer de donner au moins une apparence de sérieux aux réponses ministérielles.

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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 01/06/2006

La saturation progressive de l'autoroute A 31 entre Toul et Thionville, liée aux multiples fonctions qu'elle assume aujourd'hui, constitue un handicap important pour l'économie régionale et nationale. La prévision de trafic sur la section centrale de l'autoroute A 32 entre Dieulouard et Retonfey est d'environ 10 000 véhicules par jour à l'horizon 2020, dont une part importante de poids lourds en transit dans le sillon mosellan. Même dans l'hypothèse d'un élargissement à 2 x 3 voies, la circulation sur l'autoroute A 31 conduira à une dégradation du niveau de service d'autant plus forte que la part des poids lourds sera importante. La réalisation complète de l'A 32 entre Toul et Thionville permettra de récréer une réserve de capacité sur l'A 31 et le réseau secondaire adjacent, essentiellement au bénéfice du trafic local. De plus, cette nouvelle liaison a le mérite de contribuer à l'aménagement du territoire, notamment en assurant une desserte optimale de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine et de la future ligne LGV est-européenne. Pour autant, eu égard aux positions exprimées favorablement en faveur de l'option consistant à élargir l'A 31 sur sa section centrale, les études menées dans la perspective de la création de ce nouvel axe autoroutier prennent en compte l'hypothèse d'optimisation des infrastructures existantes, comme cela a déjà été indiqué à l'honorable parlementaire dans une réponse précédente.

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