Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 06/04/2006
M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes de l'Union des invalides et anciens combattants d'Alsace-Lorraine à la suite de la circulaire du Premier ministre, en date du 2 janvier 2006 (Journal officiel du 6 janvier 2006) relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale et territoriale de l'Etat. L'Union craint une éventuelle remise en cause du service départemental de l'ONAC et au-delà, qu'à l'horizon 2009, cette réforme ne conduise à la suppression de structures propres aux anciens combattants et victimes de guerre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions face aux légitimes préoccupations du monde combattant.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 01/06/2006
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Les circulaires des 28 juillet 2005 et 2 janvier 2006 sont parfaitement conformes à cet engagement, puisque, comme peut le constater l'honorable parlementaire, la situation des services départementaux de l'ONAC n'y est nullement évoquée, ni explicitement, ni implicitement. La politique conduite par le Gouvernement, depuis 2002, en faveur de l'ONAC, et notamment la réussite de la mise en oeuvre effective du contrat d'objectifs et de moyens, atteste de sa volonté de moderniser cet établissement public précisément pour en assurer la pérennité.
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