Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/04/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la mention de veuve apparaît pour les femmes sur les documents d'identité, alors que la mention de veuf n'apparaît pas pour les hommes. Il souhaiterait savoir s'il ne s'agit pas là d'une discrimination à raison du sexe à laquelle il conviendrait de mettre un terme.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 01/02/2007
La qualité de veuve ou de veuf peut être mentionnée sur une carte nationale d'identité ou un passeport à la demande de l'usager concerné. Cette possibilité va être rappelée aux services chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage afin que cessent les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire.
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