Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - UMP) publiée le 06/04/2006
M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la communication du rapport de M. l'inspecteur Christian Gal concernant l'attribution éventuelle de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics, anciens combattants d'Afrique du Nord. En octobre 2005, l'annonce avait été faite que les éléments nécessaires pour formuler une orientation sur ce dossier seraient bientôt disponibles dans leur ensemble. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier, ainsi que le calendrier de présentation au Parlement de ces mesures.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 06/07/2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'Etat. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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