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Fermeture de l'usine Dim à Château Chinon

12e législature

Question orale n° 1056S de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1414

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la fermeture de l'unité de production Dim à Château-Chinon annoncée lors du comité central d'entreprise du groupe Dim Branded Apparel (DBA) qui s'est tenu le lundi 15 mai 2006. Cette nouvelle a été accueillie avec stupeur par les salariés et les élus. Le plan de restructuration de l'entreprise concerne toute la France, mais à Château-Chinon la situation est spécialement dramatique dans la mesure où la fermeture pure et simple du site est programmée. Ce sont ainsi 95 personnes qui sont visées par un licenciement et autant de familles durement touchées. Une fois encore, un groupe industriel s'abrite derrière la « sauvegarde de la compétitivité » pour justifier la destruction de l'emploi dans une région déjà durement atteinte par les plans sociaux et profondément marquée par le départ de ses fleurons industriels. En conséquence, il lui demande de prendre en considération les conséquences sociales et territoriales de cette fermeture annoncée et lui demande quels moyens il envisage de mettre en oeuvre afin de répondre à l'inquiétude extrême des salariés.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2006 - page 4089

M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 1056, adressée à M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

M. René-Pierre Signé. Malgré le respect que je porte à M. Hamlaoui Mékachéra et l'admiration que j'ai pour les anciens combattants, je déplore que M. le ministre délégué à l'industrie ne soit pas présent pour répondre à une question aussi importante sur une entreprise qui veut survivre. C'est donc M. le ministre délégué aux anciens combattants qui va y répondre. Avouez que la symbolique n'est pas excellente !

Monsieur le ministre, la fermeture de l'usine de production DIM de Château-Chinon, annoncée lors du comité central d'entreprise du groupe Dim Branded Apparel, qui s'est tenu le lundi 15 mai 2006, a provoqué la stupeur et la colère des salariés et des élus.

Le plan de restructuration de l'entreprise concerne toute la France, mais la situation est particulièrement dramatique à Château-Chinon, dans la mesure où la fermeture pure et simple du site est programmée. Ce sont ainsi quatre-vingt-quinze personnes qui sont visées par un licenciement et autant de familles qui sont durement touchées.

Une fois encore, un groupe industriel s'abrite derrière la sauvegarde de la compétitivité pour justifier la destruction de l'emploi dans une région déjà durement atteinte par les plans sociaux et profondément marquée par le départ de ses fleurons industriels.

En conséquence, monsieur le ministre, je vous demande de prendre en considération les conséquences sociales et territoriales de cette fermeture annoncée et de m'indiquer les moyens que vous envisagez de mettre en oeuvre afin de répondre à l'inquiétude extrême des salariés.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Toutefois, ce n'est pas à vous que je rappellerai que l'unicité d'un Gouvernement est entière et que, par conséquent, l'un de ses membres peut très bien répondre à une question portant sur une matière n'entrant pas dans sa sphère de compétence.

Cela étant, dans le cas de marques renommées, comme DIM, qui est un fleuron de notre industrie, tout doit être mis en oeuvre afin de lui permettre de perdurer. Cela passe par l'innovation, la création et l'investissement.

Le Gouvernement s'est fortement impliqué dans ces trois directions. Trois pôles de compétitivité ont été labellisés dans le secteur textile. Le crédit d'impôt collection a été doublé depuis l'an dernier et le dispositif Oséo pour le textile a été renforcé il y a quinze jours.

S'agissant des restructurations, le Gouvernement sera particulièrement vigilant, monsieur le sénateur, sur la manière dont l'entreprise procèdera pour aider les salariés touchés à retrouver un emploi. Une attention particulière sera accordée à la main d'oeuvre féminine, très présente dans ce type d'activité. De manière injuste, les femmes sont en effet très souvent les premières victimes de ce fléau.

Sachez que les représentants des salariés seront reçus cet après-midi par M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Par ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale impose également à DIM de contribuer au développement économique des territoires touchés par la restructuration. L'entreprise devra favoriser des actions susceptibles de créer dans le bassin de Château-Chinon autant d'emplois qu'elle en aura supprimé.

M. le ministre délégué à l'industrie recevra d'ici à quinze jours le président de la maison mère de DIM, ainsi que le président de DIM, notamment pour leur rappeler les règles élémentaires qui doivent être appliquées.

Quant à la prise en considération des conséquences sociales et territoriales de cette fermeture annoncée, sachez que nous avons proposé à la Commission européenne de prolonger en 2007 et en 2008 le bénéfice des aides à finalité régionale pour le bassin de Château-Chinon, alors même que les zones couvertes en France seront réduites de moitié après 2006.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ce dossier.

M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.

M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, vous nous dites, et je vous en remercie, que ce dossier est l'une des préoccupations du Gouvernement. Mais nous ne sommes pas dans la même logique que vous !

Vous ne parlez que de plan social. C'est donc que vous considérez que le plan d'orientation stratégique est définitivement adopté et que les licenciements seront bien réels, ce qui n'a pas encore été dit, même si nous nous doutons bien que la décision sera prise le 20 juin de fermer le site de Château-Chinon. Si une réduction d'effectifs est à la rigueur envisageable, nous ne voulons pas de la fermeture de ce site !

Les salariés, les syndicats et les élus feront à M. le ministre, s'il les reçoit - un rendez-vous a été demandé -, des contre-propositions montrant que le site de Château-Chinon est parfaitement viable et que le transfert en Chine occasionnera de nombreux inconvénients, en particulier une perte en termes de savoir-faire, de ponctualité et de compétitivité des salariés de Château-Chinon.

Ces salariés ont été soumis aux pires conditions : ils ont amputé leurs vacances, travaillé les jours fériés, fait face à des commandes imprévues. Ils ont mis en oeuvre la flexibilité, la mutabilité et l'adaptabilité, qui, dit-on, riment avec plein-emploi. Sûrement pas ! Malgré tout cela, ils seront licenciés ! C'est très choquant. En outre, la fermeture totale du site de Château-Chinon fera perdre, brutalement, à cette ville plus de 50 % de sa taxe professionnelle. C'est désastreux. Ce n'est pas acceptable pour nous.

Monsieur le ministre, je vous remercie de me dire que DIM appliquera un plan social, que des reconversions seront prévues, mais ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous voulons que le site ne disparaisse pas !

J'espère que nous aurons l'occasion de rencontrer M. Gérard Larcher ou M. François Loos parce que nous avons des contre-propositions à leur faire, qui pourraient, selon nous, sauver le site.