Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 11/05/2006
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations exprimées par les maires des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse. Outre le fait que l'entretien de cette voie, maintenue dans le réseau routier national, n'est plus que très imparfaitement réalisé dans certains secteurs, des mises en demeure sont adressées aux communes leur enjoignant de prendre en charge financièrement les frais de fonctionnement des dispositifs d'éclairage aménagés ou à réaliser aux échangeurs sous peine de neutralisation voire de non-réalisation de ces dispositifs en cas de refus de leur part. Un tel transfert de charges n'est pas admissible alors qu'il s'agit de garantir la sécurité des usagers sur les bretelles et ronds-points d'accès à la RN 4. Il le prie de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre visant à mettre fin à cet état de fait et éviter que les usagers et les communes riveraines de la RN 4 ne soient pénalisés.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 20/07/2006
L'amélioration de la sécurité des infrastructures est une des priorités du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer contribuant dans ce domaine à la politique générale de l'Etat en matière de sécurité routière. Comme l'indique l'honorable parlementaire, depuis de nombreuses années, certaines routes nationales proches des agglomérations sont éclairées, notamment lorsque les échangeurs sont rapprochés. De récentes études montrent que l'amélioration de la sécurité par l'éclairage public ne serait pas avérée. Il s'agit d'un sujet controversé et mes services poursuivent des expérimentations, comme c'est le cas en ce moment dans les Côtes-d'Armor sur la route nationale 12 (RN 12). Elles visent notamment à s'assurer que l'éclairage n'augmenterait pas la gravité des accidents, au motif que les vitesses pratiquées sur les routes éclairées sont plus élevées. Dans ce contexte et compte tenu du budget d'entretien et d'exploitation du réseau routier national contraint, le maintien en fonctionnement ou la rénovation des réseaux d'éclairage public ne sont pas considérés comme prioritaires. Les directions départementales de l'équipement, comme c'est le cas pour la route nationale 4, sont donc amenées à proposer aux collectivités de prendre le relais de l'Etat lorsque l'utilité de l'éclairage public semble davantage une question d'insertion de l'infrastructure dans le tissu urbain qu'une question de sécurité routière.
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