Allez au contenu, Allez à la navigation

Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel

12e législature

Question écrite n° 23095 de M. Claude Saunier (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2006 - page 1323

M. Claude Saunier appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les activités industrielles du groupe canadien INCO, en Nouvelle-Calédonie. En effet, le projet Goro Nickel, comprenant en particulier une usine chimique de traitement de nickel et de cobalt, ainsi qu'une mine à ciel ouvert, suscite de nombreuses inquiétudes. En premier lieu, l'impact sur l'environnement du complexe industriel Goro Nickel est particulièrement préoccupant. Pour des raisons obscures, d'énormes travaux de déforestation ont été entrepris sur le site. Par ailleurs, l'activité de cette future mine de nickel donnera lieu à une pollution dévastatrice, notamment en terme de rejet de métaux lourds et de manganèse dans la mer de Goro. Ces rejets dépassent largement les seuils tolérés en métropole, et aucune précaution ne semble avoir été prise pour le traitement préalable des effluents. Le site choisi est également en cause puisque situé au coeur d'un périmètre sensible et riche en biodiversité. En outre, de sérieux doutes pèsent sur la validité de la défiscalisation accordée par les pouvoirs publics pour le projet Goro Nicke. En effet, l'attribution de cette défiscalisation Girardin doit respecter un certain nombre de critères, dont le respect des normes environnementales et l'apport positif du projet pour les collectivités locales. Or, l'emploi local ne semble pas être la préoccupation de la multinationale INCO, puisqu'elle aurait déjà fait appel à plusieurs milliers de travailleurs philippins, face à l'importante mobilisation de la population. L'arrivée de cette main-d'oeuvre a d'ailleurs mis le feu aux poudres en Nouvelle-Calédonie, et pourrait à court terme engendrer une escalade de violences. Enfin, de manière plus générale, ce projet industriel légitimement contesté pose le problème de l'autonomie des territoires en matière de développement local, plus particulièrement dans les territoires d'outre-mer. Il souhaite donc qu'il rendre publiques les informations dont il dispose sur ce dossier, et fasse connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour éviter une catastrophe écologique touchant des populations souvent mises à l'écart de la prise de décision politique.



Réponse du Ministère de l'outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2225

La question de M. Claude Saunier porte sur les impacts environnementaux et sociaux du projet Goro Nickel situé dans le sud de la Nouvelle-Calédonie. Comme le mentionne l'honorable parlementaire lui-même à juste titre le projet comporte une mine à ciel ouvert. Toute exploitation minière de ce type commence par un travail de décapage de la couche végétale superficielle permettant d'accéder aux horizons géologiques sous-jacents contenant le minerai qui sera extrait en vue de son traitement. Les travaux de décapage n'ont, en très grande majorité, concerné que des arbustes apparentés à la forme locale d'un maquis, qui est la principale forme de végétation capable de s'adapter à la « cuirasse de fer » que constitue la couche végétale superficielle, ainsi dénommée sur le plateau de Goro tellement sa teneur naturelle en fer est élevée. Les installations industrielles, quant à elles, ont été implantées sur un site n'empiétant pas sur les forêts avoisinantes. Le développement du projet a servi de catalyseur pour mener à bien, au bénéfice des sciences biologiques calédoniennes, une étude d'identification exhaustive du biotope ambiant (faune et flore). La meilleure connaissance de la biodiversité a permis de créer une pépinière dès 1997 sur le site du projet, où sont élevés et préparés tous les plants qui serviront à la revégétalisation programmée du site au fur et à mesure de la progression de son exploitation. Il est ainsi prévu que le site retrouve son aspect naturel sur toutes les parties qui arriveront en fin d'exploitation. En ce qui concerne les effluents de l'usine, qu'ils soient solides, liquides ou gazeux, ils sont soumis à la réglementation en vigueur sur les installations classées pour la protection de l'environnement en Nouvelle-Calédonie, sur laquelle les provinces exercent toutes les compétences depuis leur transfert par la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999. En outre, le projet Goro a fait l'objet de nombreuses études et expertises, dont deux études de l'INERIS, dont les recommandations ont été intégralement reprises par l'industriel pour adapter et améliorer son processus de traitement, une étude de biotoxicité en cours à l'Institut de recherche et développement, en liaison avec le CEREGE, une contre-expertise demandée par la province Sud au CNRS, dont les recommandations seront intégrées aux prescriptions techniques des nouveaux arrêtés d'autorisation d'exploitation du projet. En effet, le projet Goro fait actuellement l'objet d'un renouvellement du premier arrêté signé en octobre 2004, qui devait intégrer les modifications intervenues depuis lors et arrivait à échéance en octobre 2006. Son annulation récente par le tribunal administratif de Nouméa ne change rien à cette perspective. Les nouveaux dossiers devraient être prochainement déposés et faire l'objet de l'instruction locale prévue par les textes. L'Etat restera attentif au respect des clauses fixées dans les autorisations délivrées par les autorités compétentes et en a d'ailleurs fait une condition du maintien de l'aide en défiscalisation accordée au projet. Sur l'emploi local et la justification à ce titre de l'octroi de la défiscalisation pour un montant très important, les craintes exprimées par l'honorable parlementaire s'avèrent infondées. L'impact sur l'emploi local sera déterminant pendant la construction : 1 300 emplois directs et 300 emplois indirects et induits seront créés. Les retombées sur le tissu économique s'avèrent plus importantes qu'initialement escompté : la part des contrats locaux s'élève à plus de 250 MEUR et près de 600 entités commerciales locales sont déjà impliquées dans la phase de construction et concernent plus de 1 400 employés calédoniens. Les modules de l'usine de Goro Nickel seront fabriqués aux Philippines : leur assemblage sur site requiert une main d'oeuvre très qualifiée (notamment en matière de sécurité) et en nombre important non disponibles en Nouvelle-Calédonie : la société a donc décidé de faire appel à l'expertise étrangère, notamment philippine spécialisée dans le montage de complexes industriels. La priorité sera cependant réservée aux demandeurs d'emploi locaux : le service emploi formation de la province sud vérifiera que, pour chaque poste, l'appel à la main d'oeuvre étrangère s'effectue après épuisement des disponibilités et compétences locales. Le recours à la main d'oeuvre philippine sera donc circonscrit dans le temps et à la construction de l'usine. 350 Philippins sont déjà arrivés sur les 1 600 que devrait compter le chantier. En phase d'exploitation, l'activité devrait générer 2 500 emplois en Nouvelle-Calédonie, dont 800 directs chez Goro Nickel qui s'est engagée à les confier à terme à 90 % à des Calédoniens. Les conséquences environnementales et sociales de ce projet restent donc bien, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs sur le territoire national, au coeur de l'action de l'Etat.