Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - UMP) publiée le 18/05/2006
M. Jean-Pierre Vial appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de l'aide à domicile accordée aux familles, en particulier aux familles ayant des naissances multiples. Les associations de familles craignent que les aides à domicile ne soient revues à la baisse en raison des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectif et de gestion de la CNAF et de l'Etat. Les associations appréhendent en particulier une augmentation de la participation des familles au financement des prestations, alors qu'une précédente réforme avait déjà été décidée en 2004. En outre, les quotients actuels appliqués rendent l'accès aux travailleurs familiaux très onéreux, et beaucoup de familles sont donc amenées à y renoncer. Les familles ayant des naissances multiples proposent l'octroi d'un demi-point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul de quotient familial de la CAF. Cela permettrait de compenser en partie la simultanéité des charges pour les parents. Par ailleurs, une augmentation de l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectif et de gestion (COG) destinée au secteur de l'aide à domicile serait en mesure de consolider l'effort déjà engagé en faveur des familles. Dans la mesure où le Gouvernement a annoncé différents plans mettant l'accent sur l'importance du secteur des aides à domicile, il vous demande de quelle manière le Gouvernement pourrait également apporter une réponse aux attentes de ces associations.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 05/10/2006
Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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