Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 18/05/2006

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'usage des pesticides au sein des collectivités. L'usage des pesticides chimiques constitue une source de pollution importante dans notre pays. Utilisés dans l'agriculture mais également au sein des collectivités locales, ces produits peuvent se retrouver dans les divers composants de notre environnement et notamment au sein des nappes phréatiques et constituer la source de problèmes de santé publique, parfois graves. Compte tenu de ces réalités et de notre devoir envers notre environnement et l'héritage que nous laisserons aux générations futures, nombre de communes ont adopté des procédures alternatives comme le désherbage manuel et thermique, l'utilisation de produits biologiques ou de coccinelles dans certains cas. Ainsi la direction des espaces verts de la ville de Lyon a été certifiée ISO 14001 pour ses efforts réalisés dans le cadre de la préservation de l'environnement. Compte tenu de l'importance essentielle que revêtent la protection et la préservation de l'environnement, elle lui demande quelles mesures, notamment d'information, de communication et d'incitation, elle entend prendre pour que très rapidement ces solutions alternatives à l'usage de pesticides chimiques soient généralisées.

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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 15/02/2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la généralisation des solutions alternatives à l'usage des pesticides au sein des collectivités locales. Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides a été publié le 28 juin dernier. Il a été élaboré conjointement par les ministres en charge de l'écologie, de l'agriculture, de la santé et de la répression des fraudes, après une phase de consultation de l'ensemble des parties prenantes de cette problématique. Ce plan, dont l'objectif est de réduire l'utilisation des pesticides et les risques que leur utilisation peut engendrer sur la santé (notamment celle des utilisateurs), l'environnement et la biodiversité contient une cinquantaine d'actions. Celles-ci sont organisées en quatre axes complémentaires visant à agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché, agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides, développer la formation des professionnels, renforcer l'information et la protection des utilisateurs et améliorer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental. En ce qui concerne les utilisations de pesticides en zone non agricole, qui concernent 10 % des tonnages de pesticides utilisés par an, outre l'obligation de respecter une largeur minimale de 5 mètres de large en bordure des points d'eau, il est prévu de mettre en oeuvre des accords-cadres avec les utilisateurs non agricoles de pesticides. Par ailleurs, les groupes régionaux en charge de la lutte contre les pollutions des eaux par les pesticides organisent de nombreuses actions visant à sensibiliser les gestionnaires d'espaces publics communaux. Le ministère de l'écologie a réalisé deux études sur ce sujet, consultables à l'adresse suivante http ://www.ecologie.gouv.fr/article.php3 ?id_article=6421 et fera des propositions en matière de partenariat à partir de 2007. Un projet d'accord-cadre avec la SNCF sera prochainement signé. Il vise notamment à réduire les risques liés aux pratiques de désherbage de cette entreprise en encourageant les démarches déjà engagées.

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