Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 18/05/2006
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de préserver les financements consacrés par l'office de l'élevage à la filière ovine. En effet, les représentants du secteur ovin ont engagé, depuis plusieurs années, une action de relance de la production ovine à laquelle s'associent les pouvoirs publics. Les actions en faveur de la qualité et les contrats de plan développés dans cet objectif ont prouvé leur efficacité pour la mise en oeuvre de la charte ovine. Aussi est-il vivement souhaitable de maintenir le niveau des financements consacrés aux cheptels ovins afin de pérenniser les actions engagées par toute la filière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures spécifiques qu'il entend prendre afin de conforter la filière ovine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/06/2006
Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin. Le financement des actions prévues dans les contrats de plan leur semble compromis par la baisse des crédits d'intervention dont dispose l'Office de l'élevage. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'Office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact, notamment en ce qui concerne les actions venant en soutien de la charte interprofessionnelle de relance de l'élevage ovin. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au minimum pour les agriculteurs. La prochaine programmation des contrats de projets Etat-régions, étroitement liée à la programmation du développement rural, sera basée sur les diagnostics territoriaux établis par les préfets. Les actions des offices qui seront contractualisées entreront dans l'axe stratégique n° 1 défini par le Premier ministre et relatif à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, qu'il s'agisse d'investissements matériels (hors plan bâtiment financé par ailleurs) ou d'investissements immatériels comme la recherche, l'expérimentation ou l'appui technique. Il sera nécessaire d'optimiser les crédits disponibles en déterminant les actions à mener, les plus efficaces pour accompagner les mutations nécessaires à l'avenir de l'élevage.
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