Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 09/06/2006

Question posée en séance publique le 08/06/2006

M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, j'espère que la question aura autant de succès que son auteur !

Je m'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes pour l'interroger plus spécifiquement sur la situation, dramatique, de l'usine Dim de Château-Chinon.

M. Jean-Patrick Courtois. Et celle d'Autun ?

M. René-Pierre Signé. Le désespoir y règne, car le pire est programmé, à savoir la fermeture pure et simple du site, ce qui plonge 95 familles dans la détresse et aggrave la désindustrialisation de la Nièvre.

M. Alain Gournac. Les 35 heures !

M. René-Pierre Signé. En six mois, quelque 600 suppressions d'emplois ont ainsi été annoncées dans le département : 134 chez Facom, avec la fermeture de l'usine, également située à Nevers ; 67 chez Look Fixations ; 48 chez Euro-Auto Hose.

Mais la Nièvre n'est pas une exception.

M. Raymond Courrière. C'est sûr !

M. René-Pierre Signé. Dans de nombreux autres départements, les salariés sont victimes de plans sociaux, avec les mêmes conséquences catastrophiques sur l'emploi et les finances locales. Dans le cas de Dim, outre Château-Chinon, les sites d'Autun, de la Tour-du-Pin et de Levallois-Perret sont eux aussi touchés. D'autres groupes industriels sont concernés : je pense notamment aux sites de la Sogerma à Mérignac et de Kuhn Nodet en Seine-et-Marne, qui emploient respectivement 1 000 et 150 salariés.

Monsieur le ministre, la course effrénée au profit ne peut constituer un horizon inéluctable pour notre pays, qui se trouve en première ligne face aux dérèglements de l'« hypercapitalisme financier ». Il serait temps de penser aux hommes avant de penser aux chiffres ! Les coupes claires annoncées dans la Nièvre et le sort réservé à des sites qui ont contribué à la réputation d'une marque, des sites que l'on ferme ou que l'on délocalise, comme dans le cas de Dim, en sont la détestable illustration.

M. Raymond Courrière. Très bien !

M. Dominique Braye. Les 35 heures !

M. Alain Gournac. Ségolène !

M. René-Pierre Signé. La poursuite de la politique libérale, malgré tous ses effets négatifs, montre que la dictature de l'actionnariat est bien le ressort fondamental de la mondialisation. Hélas ! celle-ci ne crée des richesses que par la précarisation des plus faibles et l'amoindrissement des territoires les plus fragiles.

M. Raymond Courrière. Très bien !

M. René-Pierre Signé. Les Français n'acceptent plus cette politique, car ils ne comprennent pas comment ces vagues incessantes de licenciements...

MM. Dominique Braye et Alain Gournac. Les 35 heures !

M. Raymond Courrière. Écoutez un peu !

M. René-Pierre Signé. ... peuvent être accompagnées de si bons résultats affichés.

Peut-on vraiment penser que les profits des actionnaires sont plus importants que l'emploi dans notre pays ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, ma question est simple : le Gouvernement a-t-il bien pris l'exacte mesure de la désindustrialisation de notre pays et des conséquences sociales et territoriales qui l'accompagnent ?

M. Roland Courteau. Oh que non !

M. René-Pierre Signé. Surtout, quels moyens envisage-t-il de mettre en oeuvre afin de répondre à l'inquiétude extrême des salariés de Dim, de Facom et de tous les autres sites menacés de fermeture, et de soustraire ainsi au dépérissement et à la destruction des bassins d'emplois déjà sinistrés ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 09/06/2006

Réponse apportée en séance publique le 08/06/2006

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Signé, comme vous le savez, avec le député de la Saône-et-Loire, M. Jean-Paul Anciaux, et celui de la Nièvre, M. Christian Paul, nous avons reçu la semaine passée les représentants des salariés de Dim des sites d'Autun et de Château-Chinon.

M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas reçu les autres élus !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. La semaine prochaine, j'ai convoqué au ministère le président de ce groupe pour la zone Europe ainsi que les représentants de Sun Capital Partners.

Face à cette situation, dont nous mesurons bien les conséquences pour les salariés, le Gouvernement et le Premier ministre ont donc adopté une tout autre attitude que le laisser-faire ou le fatalisme. Comme nous l'avons déjà démontré dans le dossier Hewlett-Packard, nous sommes capables de dire non !

M. René-Pierre Signé. On verra bien !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Pardonnez-moi de le rappeler, monsieur Signé, mais, sous le gouvernement Jospin, nous avions plutôt le sentiment qu'il n'y avait décidément rien à faire ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas vrai !

Mme Nicole Bricq. La gauche a créé deux millions d'emplois !

M. Jacques Mahéas. Deux millions d'emplois !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Vous avez évoqué les difficultés dans votre département de la Nièvre. Eh bien, pour Dim, comme pour Sogerma, Look Fixations ou Ugitech, nous pensons, nous, qu'il y a quelque chose à faire !

M. Didier Boulaud. Et Facom !

M. Jacques Mahéas. Ce gouvernement est catastrophique !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Dans ce même département, nous avons signé une convention de revitalisation en juillet dernier. Nous nous apprêtons à en signer une nouvelle dans quelques jours, au bénéfice, notamment, de Look Fixations et de Faurecia.

En outre, l'action du Gouvernement se manifeste également au travers des pôles de compétitivité.

M. René-Pierre Signé. Il n'y en a pas chez nous !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je pense notamment au pôle nucléaire bourguignon.

M. René-Pierre Signé. Mais il est à Dijon !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Regroupant neuf grandes entreprises et plus de trente PME, ce pôle aura des conséquences positives en termes d'emploi dans toute la Bourgogne.

M. Jacques Valade. Eh oui !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Parallèlement, nous préparons avec la Bourgogne un contrat de plan État-région, afin, notamment, de favoriser de nouveau le développement de l'emploi le long du canal du Nivernais.

M. Henri de Raincourt. Bravo !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. En définitive, monsieur le sénateur, en accordant une attention particulière à la situation de Dim et de Facom, le Gouvernement affiche sa volonté de refuser la fatalité. D'ailleurs, nous avons publié en août 2005 un décret pour obliger les entreprises qui quittent un territoire à contribuer à sa revitalisation.

À l'opposé du laisser-faire, nous avons la volonté de nous battre pour l'emploi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas répondu à la question !

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