Question de M. FILLON François (Sarthe - UMP) publiée le 08/06/2006
M. François Fillon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le sujet de la répartition des aides apportées aux entreprises de la filière avicole, suite à la crise d'influenza aviaire. Il semblerait en effet que le niveau de ces aides varie de manière importante selon les entreprises, sans lien avec leur places respectives sur le marché, ni en termes de volumes ni en termes de chiffre d'affaires. Dès lors, il souhaiterait connaître de manière précise le montant des enveloppes attribuées à chacune des entreprises françaises. Il souhaiterait également savoir selon quelles clés de répartition ces aides ont été distribuées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 28/09/2006
A la demande du Gouvernement, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a effectué une réévaluation du risque sanitaire lié à l'influenza aviaire. Dans son avis rendu public le 12 mai dernier, elle a estimé que ce risque pouvait être considéré comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations d'automne. M. le Premier Ministre a donc décidé de lever les obligations de confinement ainsi que les interdictions de rassemblement pour les oiseaux domestiques (foires, marchés, expositions, concours). La vaccination des canards et des oies dans les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée a également été arrêtée. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 13 mai 2006. La baisse de consommation de viandes de volailles en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier et les fermetures toujours persistantes d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre. Une enveloppe de 20 millions d'euros sur les 30 millions d'euros destinés aux entreprises du secteur de volaille de chair a également été mobilisée. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. La répartition de cette enveloppe financière s'est effectuée en fonction du nombre d'entreprises et du volume d'abattage de volailles dans chaque région. Une enveloppe de 3,8 millions d'euros a ainsi été allouée à la région Pays de la Loire. Les directions régionales de l'agriculture et de la forêt ont réparti ces enveloppes en fonction des pertes subies par les entreprises éligibles à ce dispositif. D'autre part, une aide aux grandes entreprises du secteur avicole est gérée au niveau national. Cette aide s'inscrit dans le cadre des lignes directrices communautaires concernant les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté. Les dossiers sont traités individuellement et notifiés aux services de la Commission au fur et à mesure de leur instruction par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Suite aux décisions de la Commission européenne, l'office de l'élevage a d'ores et déjà financé les entreprises suivantes : DUC à hauteur de 2,6 millions d'euros, Tilly Sabco, 3,6 millions d'euros et Hubbard-Grimaud, 4,5 millions d'euros.
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