Question de Mme HUREL Sandrine (Seine-Maritime - SOC) publiée le 15/06/2006
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'actuelle restructuration des services douaniers qui risque d'entraîner la fermeture de plusieurs bureaux de dédouanement en Seine-Maritime, et notamment à Dieppe.
Les douaniers exercent des missions économiques et fiscales pour la collectivité au plan national et communautaire. Ils assurent des missions de protection des citoyens et de l'environnement. Ils luttent contre la fraude et les risques divers qui se multiplient dans une Europe élargie à 25 Etats.
L'existence d'un réseau de dédouanement conditionne en particulier la présence d'entreprises importatrices ou exportatrices en dehors des grands centres urbains. Elle permet en outre un contrôle efficace des marchandises. Les missions de ce service public de proximité sont essentielles.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend d'une part mettre un terme à la politique de concentration des services douaniers qui est contraire aux engagements pris en matière d'aménagement du territoire et d'autre part lancer un plan d'urgence de recrutement pour faire face aux départs massifs d'agents à la retraite.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 26/10/2006
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'Etat, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation et enfin seulement d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour notre pays : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (dont le rapport est consultable sur le site www.performance-publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce défi est d'autant plus important pour les régions douanières implantées en Normandie qu'elles subissent une concurrence intense en matière de dédouanement de la part d'opérateurs travaillant au plus près des grandes plates-formes logistiques et aéroportuaires belges ou néerlandaises : 60 % du trafic dédouané hors de France l'est en Belgique et aux Pays-Bas. Ce diagnostic posé, la réflexion va se prolonger dès l'automne prochain par l'ouverture d'une phase d'expérimentation qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. Dans le département de la Seine-Maritime, ces expérimentations seront mises en oeuvre par les directions régionales des douanes et droits indirects de Rouen, dont dépend le bureau de Dieppe, et du Havre. Elles feront l'objet d'un suivi régulier sur le plan local dont les directeurs régionaux tiendront informés les élus. Ces expérimentations n'affectent pas les services de la surveillance chargés du contrôle des marchandises en mouvement, premier maillon du dispositif de lutte contre les trafics frauduleux de produits stupéfiants et de contrefaçons. Au sein de ce dispositif, le département de la Seine-Maritime occupe une place privilégiée, justifiée par un environnement économique d'importance nationale : sept brigades y sont ainsi implantées, dont les effectifs et les moyens ont été significativement renforcés lors de la réforme des services douaniers de la surveillance mise en oeuvre entre 2003 et 2005.
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