Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 22/06/2006
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens affectés par l'éducation nationale dans le noyonnais, dans le département de l'Oise. La suppression massive de postes dans l'éducation nationale a des conséquences préoccupantes dans cette partie du département. Dans l'enseignement primaire, il n'y a plus de réseau d'aide pour les élèves en difficulté. Dans le secondaire, les dispositifs d'aide qui ont fait leurs preuves sont supprimés ou menacés au profit de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. A l'heure ou le Gouvernement déclare vouloir faire de l'égalité des chances un chantier prioritaire, depuis quatre ans maintenant les établissements classés en ZEP perdent chaque année de plus en plus de moyens et donc de postes. Dans ces conditions, il demande s'il entend préserver et renforcer les moyens affectés par l'éducation nationale dans le noyonnais.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/11/2006
La loi de finances 2006 présente une progression de 5,5 % du budget de l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (intervenant après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %), et comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La loi de finances pour 2006 prévoit la création de 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré et la suppression de 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment par la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ne pourront qu'être améliorées avec le soutien apporté aux équipes éducatives par les emplois vie scolaire. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social, maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Les mesures prises pour l'académie d'Amiens se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois pour la rentrée 2006. Sa situation fait l'objet chaque année d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses spécificités. C'est ainsi que, dans le second degré, de 2000 à 2006, la diminution des moyens d'enseignement pour l'académie d'Amiens (- 5,8 %) a été moins importante, en proportion, que la diminution des effectifs d'élèves (- 10,1 %). Dans le second degré, la baisse des effectifs constatés ces dernières années se poursuit. Pour la rentrée 2006, l'académie d'Amiens s'est vue appliquer un ajustement de - 188 équivalents temps plein qui n'aura pas d'incidence négative sur les conditions de travail des professeurs et des élèves. Il apparaît, d'ailleurs, qu'à la rentrée 2005, le nombre moyen d'élèves par division dans les collèges de l'académie (23,09) était plus favorable que la moyenne nationale (24,01). En 2006, dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, les « réseaux ambition réussite », comprenant 249 collèges et 1 600 écoles de leur secteur, dont la liste a été établie en tenant compte des élèves qui sont le plus en difficulté, sont mis en place. Ils bénéficient, au plan national, de 1 000 enseignants expérimentés qui ont pour tâche d'accompagner les élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative et de participer à la formation des jeunes enseignants. 3 000 assistants pédagogiques viendront également renforcer l'encadrement de ces établissements. Pour sa part, la dotation de l'académie d'Amiens intègre 50 emplois permettant d'affecter des enseignants expérimentés et 150 assistants pédagogiques pour les « réseaux ambition réussite ». Dans l'académie d'Amiens, sur les 12 collèges relevant d'un réseau ambition réussite, 6 sont situés dans le département de l'Oise. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.
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