Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 22/06/2006

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés posées par les règles de la vaccination antituberculeuse à l'entrée en collectivité des enfants en France.

Depuis l'arrêt de la production du vaccin par multipunctures et son remplacement par la vaccination intradermique, de nombreux médecins établissent des certificats de contre-indication pour ce vaccin voire refusent de l'administrer sous cette forme.
De plus, à l'exception de la région parisienne, on constate une diminution très nette des cas de tuberculose en France.
Ensuite, l'arrêt de la vaccination par le BCG permettrait d'améliorer le diagnostic des primo-infections, car en l'absence de vaccination, une positivité au test tuberculinique signale de façon univoque la primo-infection tuberculeuse.
Par ailleurs, dans nos régions frontalières, le public est largement informé de l'arrêt de cette vaccination dans de nombreux pays européens.
Or cette vaccination reste obligatoire à l'entrée en collectivité de l'enfant, en particulier à l'école maternelle et en crèche. Il s'en suit une très nette incompréhension de la population.

En conséquence, il souhaite connaître les dispositions envisagées par le ministère afin de réactualiser les règles de la vaccination anti-tuberculeuse à l'entrée en collectivité des enfants en France, ou du moins dans les régions où le risque est bien contrôlé.
Par ailleurs, il l'interroge sur l'opportunité de définir une politique européenne commune en matière vaccinale, en s'appuyant notamment sur les nouvelles capacités offertes par l'ouverture du Centre de contrôle des maladies de l'Union européenne à Stockholm.

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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 01/02/2007

La vaccination généralisée des enfants avant leur entrée en collectivité permet aujourd'hui d'éviter 800 cas de tuberculose chaque année, dont au moins 16 cas de formes graves (comme les méningites). Ce résultat est obtenu grâce à une couverture vaccinale actuelle à 95 % des enfants de 6 ans. Depuis la suppression du vaccin Monovax, qui s'administrait au moyen d'une bague par multipuncture, la vaccination contre la tuberculose se pratique désormais par injection intradermique, pratique qui prévaut dans tous les autres pays européens. L'injection intradermique rend effectivement la vaccination, notamment des enfants en bas âge, un peu plus contraignante et comporte un risque légèrement plus important de réaction locale cutanée. Le directeur général de la santé a saisi le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) afin qu'il lui indique les modalités de mise en oeuvre des nouvelles recommandations issues du travail de la commission d'audition publique sur la vaccination BCG. Sous la présidence de la société française de santé publique, cette commission, composée de 19 membres d'horizon divers, a émis des recommandations en faveur de la suppression de l'obligation vaccinale. Elle préconise de cibler les vaccinations et propose des critères prenant en compte les niveaux de risques d'exposition de la population au bacille de Koch. En Guyane, l'obligation de vaccination serait maintenue. Dès lors que le Conseil d'hygiène publique de France se sera prononcé, ces recommandations seront intégrées dans la stratégie d'actions prioritaires contre la tuberculose que le ministère de la santé et des solidarités publiera au cours du premier trimestre de l'année 2007.

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