Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/07/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que de nombreuses communes de Moselle attendent leur raccordement à Internet haut débit par l'intermédiaire du réseau ADSL de France Télécom. L'impatience est d'autant plus grande que des retards se sont accumulés en raison de la décision du conseil général de la Moselle de créer son propre réseau concurrent à haut débit. De ce fait, les grandes communes sont à la fois desservies par le réseau du département et par l'ADSL mais par contre, beaucoup de petites communes rurales sont complètement oubliées. Une démarche de complémentarité devrait au moins être mise en œuvre notamment en se servant des points de contact du réseau haut débit du conseil général pour tirer des embranchements ADSL. Ainsi, la localité d'Ebersviller est immédiatement voisine de celle de Dalstein où se trouve un nœud de raccordement du réseau départemental. Sur la base de cet exemple, il souhaiterait savoir si France Télécom ne pourrait pas profiter de cette opportunité pour la desserte ADSL d'Ebersviller.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 08/02/2007
Dans le cadre de son plan internet haut débit pour tous, France Télécom continue de déployer l'ADSL dans le département de la Moselle. La quasi-totalité des noeuds de raccordement sont maintenant ouverts à l'ADSL. Les quatre derniers noeuds de raccordement restant à équiper le seront d'ici à fin avril 2007. L'ouverture du commutateur de Dalstein, qui dessert la commune d'Ebersviller, à l'ADSL était initialement envisagée avant la fin de l'année 2005 mais le réseau de fibres optiques de France Télécom dans la Moselle a été endommagé à plusieurs reprises par une entreprise de travaux et France Télécom a dû modifier ses priorités d'investissement pour en assurer la réparation. Le noeud de raccordement de Dalstein a été ouvert à l'ADSL le 5 décembre 2006. Les abonnés de la commune d'Ebersviller peuvent alors bénéficier de cette technologie. Par ailleurs, le réseau établi par le conseil général de la Moselle (RHD 57) dessert 115 noeuds de raccordement du réseau de France Télécom et facilitera le développement de la concurrence sur le haut débit, par le biais du dégroupage, dans l'ensemble du département.
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