Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/07/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait que l'association des « Malgré-Nous » de Moselle, réunie le 23 mai 2006, a adopté une motion indiquant notamment : « Les incorporés de force de Moselle ont attendu avec confiance la venue du chef de l'Etat en Alsace, en espérant qu'il soulève enfin leurs douloureux problèmes et explique les conditions dans lesquelles la jeunesse d'Alsace et de Moselle a dû revêtir l'uniforme de l'occupant, sachant que les méthodes employées par les Allemands ont empêché ces jeunes à se soustraire à cette incorporation. Les 130 000 jeunes des départements d'Alsace et Moselle, ces incorporés de force, ont été obligés de porter un uniforme contraire à leurs aspirations, les condamnant à subir le joug de l'oppresseur pour une cause qui n'était pas la leur et conscients des graves représailles envers leur famille ». L'association souhaite en conséquence que les problèmes des « Malgré-Nous » soient mieux pris en compte et il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 28/09/2006
Le ministre délégué aux anciens combattants rappelle à l'honorable parlementaire que le drame des 134 000 Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande entre 1940 et 1945 a été pris en considération. En effet, le certificat d'incorporé de force dans l'armée allemande, créé en faveur des intéressés par les dispositions du décret n° 52-1226 du 10 novembre 1952, leur a permis d'obtenir la carte du combattant au titre de la guerre 1939-1945. Ils bénéficient, dès lors, des avantages attachés à la possession de cette carte, au nombre desquels figurent la retraite du combattant ainsi que la possibilité de souscrire une rente mutualiste avec participation de l'Etat. Leurs droits à pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi qu'à validation, pour la retraite professionnelle, de leur période de mobilisation, sont identiques à ceux reconnus aux militaires de l'armée française. Enfin, ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ils peuvent prétendre à l'assistance administrative et, le cas échéant, financière de cet établissement public. Par ailleurs, les titulaires du certificat d'incorporé de force dans l'armée allemande ou, en cas de décès, leurs ayants cause ont bénéficié de l'indemnisation versée par la République fédérale d'Allemagne en application de l'accord franco-allemand du 31 mars 1981. S'agissant du nécessaire devoir de mémoire à l'égard des « Malgré-nous », le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser que, dans le cadre de la célébration du 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, il s'est rendu, avec le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement, à Strasbourg, en novembre 2004, pour la commémoration de la libération de cette ville, survenue le 23 novembre 1944. Dans son discours, le chef du Gouvernement a rappelé les souffrances entraînées en Alsace-Moselle par l'annexion et notamment celles des incorporés de force dans l'armée allemande. Par ailleurs, l'Etat a soutenu ce devoir de mémoire en participant de manière substantielle au financement du mémorial de l'Alsace-Moselle, à Schirmeck, dans le Bas-Rhin. Ce mémorial, ouvert depuis le 19 juin 2005 et que le Président de la République a visité le 3 novembre 2005, invite à découvrir la douloureuse histoire des Alsaciens et des Mosellans de 1870 jusqu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et permet d'en appréhender tous les aspects, dans le respect de toutes les mémoires. Le ministre souhaite ajouter que la transmission de la mémoire des conflits du xxe siècle constitue l'un des axes majeurs de son action en matière de mémoire. C'est ainsi que, depuis plusieurs années déjà, une coopération s'est instaurée entre la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du département ministériel et la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin de promouvoir les actions pédagogiques ayant pour objet la mémoire des conflits contemporains. Dans ce domaine également, plusieurs centres régionaux de documentation pédagogique, dont celui d'Alsace, présentent des dossiers et des exemples de démarches pédagogiques qui permettent de réfléchir sur la situation qui fut celle de l'Alsace-Moselle et de ses habitants au cours de cette douloureuse période de l'histoire.
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