Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 13/07/2006
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'écart de plus en plus important entre les dates de l'examen pour l'obtention du diplôme national du Brevet et la fin de l'année scolaire, en particulier pour l'année solaire 2005-2006. Cette augmentation du nombre de jours entre ces deux dates pose de nouveaux problèmes d'organisation et de responsabilités à certains collèges. En effet, on assiste après les sessions d'examens du Brevet à une augmentation substantielle de l'absentéisme des élèves. Bien sûr, cela entraîne une information des parents par les directeurs qui sont responsables des enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire et une inquiétude accrue des parents qui voient leurs enfants « sécher » les cours. D'un autre côté, il semble que le nombre de lettres d'excuses des parents pour « couvrir » leurs enfants augmente aussi. Ainsi, il apparaît bien difficile aux directeurs de remobiliser les enfants pour les quelques jours qui les séparent des vacances. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si il ne serait pas possible de diminuer à nouveau, comme c'était le cas auparavant, le nombre de jours entre le concours du Brevet et la fin de l'année scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/11/2006
Les épreuves de la session 2006 du diplôme national du brevet ont été organisées en France métropolitaine entre le lundi 26 juin et le mercredi 28 juin, aux dates fixées par les recteurs, conformément au calendrier défini par le ministre dans la note de service n° 2005-198 du 21 décembre 2005, qui fixait au samedi 8 juillet au plus tard la fin de la session. Les épreuves de l'examen se sont déroulées, dans des conditions proches de celles de la session 2005. Le calendrier proposé pour l'organisation de cet examen, répondait comme chaque année au souci de préserver au maximum le troisième trimestre, de mobiliser les élèves jusqu'à la fin de l'année scolaire et d'éviter de perturber les établissements par l'organisation simultanée de plusieurs examens. Il devait également permettre d'organiser dans les meilleures conditions les corrections, les délibérations des jurys et les diverses vérifications préalables à la publication des résultats, tout en assurant une information des élèves et des familles dans les délais les plus rapides. L'amélioration du dispositif d'attribution du diplôme en fin d'année scolaire, dans l'intérêt des élèves et des familles, est une préoccupation du ministère pour les prochaines sessions. La rénovation envisagée de cet examen devrait y contribuer.
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