Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 20/07/2006
M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question n°22063 posée le 09/03/2006 portant sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.
- page 1929
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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