Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 03/08/2006
M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les passeports, une fois établis, sont transportés dans les mairies par des sociétés privées, contrairement aux cartes d'identité. Or, dans les petites communes, les mairies ne sont parfois ouvertes que quelques heures par semaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître comment la livraison des passeports pourra être effectuée dans ces communes dont le secrétariat n'est pas ouvert en permanence et s'il ne serait pas préférable que ces documents soient acheminés par La Poste comme les cartes d'identité.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 21/12/2006
Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux Etats-Unis sans visa, a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production, la personnalisation et l'expédition des passeports électroniques. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées et l'Imprimerie nationale a retenu une entreprise privée pour la prestation d'expédition. Ce nouveau mode d'acheminement pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère sont en train d'étudier, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies qui reposerait sur une offre du groupe La Poste. Cette solution permettrait, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution qui entraîne une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale pourrait être mise en place dans les semaines à venir.
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