Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC) publiée le 24/08/2006
M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des organisations représentatives de la jeunesse et en particulier de celles qui interviennent en milieu scolaire et universitaire. La baisse régulière des subventions qu'elles perçoivent, malgré l'augmentation de leurs actions, met en cause leur activité, comme c'est le cas aujourd'hui pour l'Union nationale lycéenne et risque à terme de les faire disparaître. Du fait de leur fonction, de leur intervention et de leur place dans diverses structures officielles de participation au sein du ministère, il lui semble indispensable que des mesures soient prises pour assurer leur sauvegarde. Il en va du fonctionnement démocratique de nos institutions. C'est pourquoi il lui demande de tout faire pour assurer la pérennité de leur fonctionnement et de leur existence. Organisations dirigées par des jeunes, structurant l'intervention des jeunes eux-mêmes dans la vie sociale, leur situation est toujours délicate. Leurs adhérents, potentiels et réels, sont dans des situations en évolution constante et les moyens financiers dont ils disposent sont insuffisants en regard des besoins de leurs organisations. Si nous souhaitons que la jeunesse prenne toute sa place dans la vie démocratique de la Nation, nous devons subventionner, plus que nous ne le faisons actuellement, les organisations représentatives qu'elle se donne. Aussi il lui demande de prévoir à l'occasion du prochain budget une augmentation substantielle de leurs subventions et d'accélérer, dès maintenant, le versement de celles prévues au titre de l'année scolaire qui va commencer.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/12/2006
Les organisations représentatives de la jeunesse comme l'Union nationale lycéenne (UNL) sont parfaitement reconnues par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'UNL bénéficie ainsi d'un soutien constant pour la mise en oeuvre de ses actions par l'octroi d'une subvention annuelle. Au titre de l'année 2005, l'UNL a perçu une subvention pour un montant de 80 000 euros, correspondant à près de 70 % de son budget annuel. Plus généralement, la loi organique relative aux lois de finances conduit le ministère à mettre en oeuvre une programmation sur objectifs. Dans cette logique, les subventions du ministère inscrites dans la mission « enseignement scolaire » soutiennent des projets spécifiques conduisant prioritairement à la réalisation d'actions éducatives. L'évaluation de ces actions permet de déterminer un programme d'action et ses moyens de mise en oeuvre.
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