Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 31/08/2006

Rappel de la question n°19811, publiée le 13/10/2005

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités la question écrite n° 19811 parue au JO du 13 octobre 2005, restée sans réponse à ce jour et qui concernait les conséquences de la réforme de l'aide médicale de l'Etat.

Publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2256

La question est caduque