Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 14/09/2006
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l'arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la réduction des subventions à hauteur de 60 millions d'euros allouées par le ministère de l'emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge des formations professionnelles, au prétexte de réaliser de substantielles économies, implique l'arrêt des indemnisations des stagiaires dans le cadre de leur formation professionnelle.
Il regrette de constater que cette mesure va pénaliser les personnes les plus en difficultés, celles qui déploient des efforts volontaristes pour sortir de la précarité.
En prenant la décision de supprimer les maigres revenus alloués aux stagiaires qui leur permettaient de subvenir à leurs besoins, mais aussi de supprimer inéluctablement de nombreuses formations du fait du nombre moindre de prétendants aux stages, le Gouvernement prend l'exact contre-pied de ses promesses en matière d'égalité des chances et d'insertion sociale faites à l'issue de la crise des banlieues.
En effet, il lui demande qui peut prétendre suivre une formation sans rémunération ?
Il estime qu'on ne saurait ainsi abandonner les demandeurs d'emploi à la recherche d'une situation stable, les jeunes qui manifestent leur volonté de s'insérer socialement et professionnellement dans la société en suivant des stages de formation et de requalification.
Et ce d'autant plus que le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures en faveur des entreprises, comme la suppression des charges sociales sur les emplois payés au SMIC dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Il lui demande donc de reconsidérer cette mesure inacceptable, véritable vecteur de régression sociale, et de veiller au réajustement nécessaire des crédits dans le budget 2007.
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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 01/02/2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la diminution des budgets consacrés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le ministre est sensible à la préoccupation de M. Robert Bret. Il tient néanmoins à préciser que depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, la formation professionnelle continue est de la compétence des conseils régionaux. Cependant, pour des publics spécifiques (détenus, publics éloignés de l'emploi), l'Etat conserve les crédits de rémunération de ces personnes en formation professionnelle. Par ailleurs, un abondement budgétaire vient d'être effectué afin de permettre de poursuivre la prise en charge des stagiaires ayant commencé leur formation depuis le début de l'année. Enfin, il convient de rappeler que les différents programmes de formation disposent de crédits de fonctionnement dont les montants restent maintenus au niveau des années précédentes.
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