Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/09/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que le Conseil de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine a récemment demandé que le traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle soit revalorisé. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est possible de prendre en compte cette demande et plus généralement dans quelles conditions les revalorisations sont effectuées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 21/12/2006
L'union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine a bien adressé au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui en a pris connaissance avec le plus grand intérêt, une demande de revalorisation des rémunérations des pasteurs. Celle-ci est justifiée notamment par le fait que les enseignants du premier degré, dont le classement indiciaire constitue une référence pour la carrière des pasteurs, ont bénéficié d'une amélioration de leur rémunération à la faveur d'une réforme statutaire. Une amélioration de la rémunération des pasteurs qui se traduirait par une modification par voie réglementaire des grilles indiciaires appliquées à ces personnels suppose qu'en soit apprécié au préalable l'impact financier, en tenant compte également de la revalorisation qui pourrait, le cas échéant, concerner les ministres en charge de fonctions équivalentes dans les deux autres cultes reconnus. Une concertation avec les autorités responsables de ces cultes sera donc menée à ce sujet en vue de préciser les conditions d'application d'une telle mesure.
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