Question de M. FRIMAT Bernard (Nord - SOC) publiée le 21/09/2006
M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de restructuration du réseau des huit CAF (caisses d'allocations familiales) du département du Nord.
En effet, les Conseils d'Administration, organes de décisions locaux, et vecteurs du maillage territorial indispensable au travail de proximité engagé avec tous les partenaires, semblent être remis en cause sans véritable concertation préalable.
Il aimerait obtenir des précisions sur le projet du Gouvernement en ce qui concerne la reconfiguration du réseau des CAF du département du Nord et, plus particulièrement, sur les missions futures et le devenir de la CAF de Valenciennes.
- page 2423
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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