Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/09/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que les prochaines élections cantonales et municipales ont été reportées à mars 2008. Toutefois, plusieurs candidats importants aux élections présidentielles, de droite comme de gauche, ont annoncé que s'ils étaient élus, ces élections seraient finalement fixées à l'automne 2007. Il souhaiterait qu'il lui précise s'il ne serait pas préférable de clarifier la situation en fixant dès à présent le calendrier définitif des élections en cause.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 23/11/2006
La loi du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 a reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales initialement prévues en mars 2007. Aucune modification de ce calendrier n'est à l'ordre du jour.
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