Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 05/10/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'initiative française de la création d'une bibliothèque numérique européenne. Alors que la société « Google », représentant le premier moteur de recherche mondial sur internet, envisage un vaste chantier de numérisation de quinze millions de livres, provenant des plus grandes bibliothèques américaines et anglaises, il est évident que ce projet à caractère européen constitue un enjeu fondamental dans ce domaine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quel délai ce projet sera mis en place.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/11/2006
Le Président de la République a proposé au printemps 2005 la création d'une bibliothèque numérique européenne. Cette initiative a reçu le soutien de plusieurs chefs d'Etat et de gouvernements de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. Depuis, la Commission européenne a publié une communication sur les bibliothèques numériques, lancé un appel à idées et publié une recommandation le 24 août 2006. Parallèlement, elle a mis en place un groupe d'experts et des groupes de travail pour faire avancer la réflexion commune sur certains aspects du projet, tant techniques que juridiques. En France, sur la base des conclusions du comité de pilotage réuni de juillet 2005 à janvier 2006, le ministère de la culture et de la communication a arrêté les premières orientations du projet et dégagé un budget complémentaire de 3,5 millions d'euros. La Bibliothèque nationale de France est chargée de contribuer de manière opérationnelle à ce projet européen. L'établissement s'emploie actuellement à mettre en oeuvre les quatre orientations définies par le Gouvernement : la conversion de 70 à 80 % de la bibliothèque numérique Gallica en mode texte en 2006 et la mise à l'étude de procédés industriels de numérisation de masse permettant de produire entre 300 000 et 400 000 documents numériques en trois ans ; la mise en place d'une structure public-privé associant, notamment, les éditeurs ; le développement d'une plate-forme de diffusion des contenus sous droits et libres de droits ainsi que de gestion des droits, en vue de l'ouverture d'un service au grand public courant 2006 ; le portage européen du projet par les Etats membres et la Commission européenne et par l'ensemble des opérateurs potentiels (bibliothèques, éditeurs), avec la constitution d'un premier noyau de partenaires qui devront être mobilisés et fédérés par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le secrétariat général du comité de pilotage. Afin de financer ces programmes à partir de 2007, le ministère de la culture et de la communication envisage de doter la BnF d'un budget spécifique de 10 millions d'euros, grâce à une révision de l'assiette de la redevance sur les appareils de reprographie. Pour sa part, l'Union européenne s'est fixé pour objectif de rendre accessibles 6 millions de documents, sous droits et du domaine public, à l'horizon de 2010.
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