Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/10/2006

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille si une personne qui promène chaque jour pendant une heure le chien d'une personne âgée peut être rémunérée par le biais de chèques emploi service.

- page 2527

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

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