Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 12/10/2006
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution lumineuse omniprésente en France. En effet, l'éclairage public, l'éclairage publicitaire, la mise en lumière de sites et monuments ne sont pas sans conséquence, non seulement sur la consommation d'énergie, mais aussi sur l'équilibre de l'écosystème, la protection du ciel nocturne. Le développement de certains lampadaires éclairant inutilement le ciel est la source d'un important gaspillage d'électricité dont environ 60 % est dirigé inutilement vers le ciel en provoquant de sérieuses nuisances pour l'observation astronomique. Cette pollution, que l'UNESCO a condamnée dès 1992 dans sa « Déclaration des droits pour les générations futures», est d'autant plus inquiétante que s'y ajoute le problème de la diffusion des poussières par une activité industrielle de plus en plus intense. En outre, cette pollution lumineuse a un impact sur le milieu naturel car elle affecte la faune, la flore et les rythmes biologiques. La lumière artificielle peut perturber l'écosystème, soit en piégeant les espèces animales qui sont attirées vers les sources lumineuses, comme les papillons nocturnes, soit en gênant le développement des espèces dites « lumifuges », c'est-à-dire qui fuient la lumière, de jour comme de nuit. L'habitat des espèces nocturnes régresse à un rythme sans précédent. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la France consacre par habitant à son éclairage une puissance double de celle d'autres pays européens. En conséquence, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre rapidement des mesures pour soutenir les actions en faveur des économies d'énergie.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 28/12/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution lumineuse. Le phénomène de « pollution lumineuse nocturne » dû aux éclairages artificiels issus de l'activité humaine est connu depuis de nombreuses années. D'ailleurs, des travaux importants sont en cours au sein de l'Association française de l'éclairage (AFE). Dans l'état actuel des connaissances, ses impacts sont très divers : la qualité de l'observation du ciel nocturne est dégradée. Cette affirmation doit, cependant, être modérée par le fait que seules les activités à caractère amateur ou associatif sont menacées. En effet, les observations à caractère scientifique ou professionnel sont depuis longtemps localisées en quelques très rares points de la planète où l'on sait que la qualité de l'atmosphère lumineuse est excellente (Chili, Océanie, etc.) ; - l'impact sur la faune et la flore est difficile à estimer, car très variable selon les espèces et les lieux ; un important effort de recherche doit être fait par les biologistes et les écologistes ; un excès de lumière extérieure peut entraîner des troubles du sommeil pour les habitants des zones résidentielles soumises à des flux lumineux importants non contrôlés. Ces effets sont la conséquence d'un effort d'équipement important fait par les élus locaux depuis de nombreuses années, dans le but de fournir un service public de qualité à l'ensemble des usagers de l'espace public, motivés au premier chef par la sécurité routière et la protection des personnes. Ainsi, ce service répond à une forte demande sociale, et les efforts pour limiter ses effets néfastes ne peuvent s'autoriser une diminution de sa qualité. Mais l'origine des rayons lumineux polluants reste très difficile à cerner : si l'éclairage extérieur et les illuminations (routier, des bâtiments, des parcs sportifs, etc.) sont sans conteste la principale origine du phénomène, il ne faut pas négliger les autres sources lumineuses, en particulier les éclairages commerciaux (affichage lumineux, lasers, etc.) et les éclairages intérieurs des bâtiments tertiaires, qui restent souvent éclairés toute la nuit sans aucune utilité. En tout état de cause, des sources et luminaires à haute efficacité, associés à des systèmes de contrôle-commande performants, permettent d'éviter les gaspillages de lumière en adaptant les flux les plus précis aux besoins d'éclairement recensés. Ainsi, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a engagé depuis plusieurs années, en collaboration avec l'Association française de l'éclairage (AFE) et Electricité de France (EDF), un programme de sensibilisation et de soutien aux meilleures technologies d'éclairage, tant intérieur qu'extérieur. Cette collaboration permet d'apporter aux collectivités locales des outils techniques et méthodologiques ainsi que des dispositifs financiers incitatifs pour l'utilisation d'équipements qui permettent d'optimiser les consommations d'éclairage public. Ceux-ci comportent en particulier des dispositifs visant à réduire le flux lumineux aux heures de la nuit pendant lesquelles la voirie est moins utilisée (régulateurs-variateurs). Plus largement, l'ADEME élabore actuellement des outils prescriptifs qui vont permettre aux collectivités d'intégrer dans leurs documents de programmation de l'éclairage urbain (plans lumière, schémas directeurs d'aménagement lumière) des dispositions concernant l'environnement et la maîtrise des consommations. Elles pourront ainsi mieux mesurer les besoins à rendre, améliorer l'efficacité de leur propre parc sur le long terme, et commencer à encadrer au plan réglementaire les éclairages commerciaux et tertiaires placés sur leur territoire de compétence.
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