Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 12/10/2006

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dégâts occasionnés par des bruits très violents ou de longues durées à un seuil de décibels élevé. Si des mesures importantes ont été prises, comme il se doit, dans le cadre de la législation du travail, il regrette que dans les discothèques, raves, ... on ne fasse pas preuve de la même vigilance et de la même fermeté. Devant ce danger et afin de protéger la jeunesse, les instances médicales les incitent à mettre des boules quiès. Il serait pourtant plus judicieux de diminuer l'effet sonore.

Souffrant lui-même de ces sensations sonores appelées acouphènes, occasionnés par la guerre d'Algérie, et des traumatismes qui en découlent, il lui demande de lui rappeler la législation en vigueur, si elle a été définie avec un avis favorable du corps médical et s'il estime qu'elle est bien respectée.

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La question est caduque

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