Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que le 8 juillet 2004, il lui a posé une question n° 13010 concernant la maintenance et le trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche. Malgré une question de rappel en date du 17 mars 2005, cette question n'avait toujours pas de réponse plus de deux ans après, ce qui est particulièrement regrettable. Le délai de caducité étant écoulé, ladite question a été rayée du rôle, ce qui illustre la désinvolture tout à fait inacceptable des services de son ministère. Il lui renouvelle en conséquence les termes de cette question qui était ainsi libellée : « M. Jean Louis MASSON attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait qu'il a interrogé le directeur régional de la SNCF afin de connaître le niveau des investissements de maintenance sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche. Dans sa réponse, le directeur régional de la SNCF indique : « Il faut cependant noter que, suite aux arbitrages de l'État relatifs au financement du système ferroviaire, le volume des crédits alloués ne couvre pas les besoins de maintenance et de régénération du réseau. La SNCF alloue donc prioritairement, en accord avec la RFF, les moyens dont elle dispose aux voies les plus fréquentées. Nous sommes donc amenés à procéder à des ralentissements de trains sur ces lignes secondaires afin de réduire l'évolution de l'usure des constituants de la voie et donc de la maintenance, tout en conservant un haut niveau de sécurité ». De manière implicite, la SNCF laisse donc entendre que les crédits de maintenance sont tellement insuffisants qu'il va falloir ralentir les trains sur la voie Sarreguemines-Bitche. Il souhaiterait qu'il lui indique si cette situation lui semble normale et s'il ne pense pas qu'il s'agit là d'un moyen indirect pour dissuader les usagers et, finalement, pour fermer purement et simplement la section ferroviaire concernée ».
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La question est caduque
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