Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 12/10/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles. Alors que la France a toujours défendu l'exception culturelle, ces dispositions viennent fortement pénaliser la diversité culturelle des régions françaises. En 2005 déjà, 80 chantiers avaient été bloqués faute de moyens, et la baisse des crédits de l'année 2006 ne fait que confirmer le désengagement de l'Etat dans ce domaine. Cette politique de pénurie fragilise considérablement l'activité des entreprises de restauration des monuments historiques et le risque de perdre un savoir-faire dans la pratique des métiers d'art est réel. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend démontrer, au niveau budgétaire, son engagement en matière culturelle.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/11/2006
Le montant total des crédits de paiement alloués à la restauration du patrimoine monumental s'élève, toutes sources confondues (crédits budgétaires 2006 et reports 2005, fonds de concours, produits de cessions de participations financières de l'Etat) à 320 millions d'euros pour cet exercice budgétaire. C'est le patrimoine monumental qui a essentiellement bénéficié, dans une large mesure, des crédits de la dotation en capital issue des recettes de privatisation. Une grande partie des 100 millions d'euros obtenus a bénéficié à de grandes opérations nationales de restauration : Grand Palais, palais de Chaillot, quadrilatère Richelieu, Orangerie du Louvre, théâtre de l'Odéon et château de Versailles, ce qui a permis d'abonder les crédits délégués aux directions régionales des affaires culturelles. Par ailleurs, et eu égard à l'importance des besoins, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble de ses services oeuvrant dans le domaine des monuments historiques de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations d'engagement existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. A cet effet, une programmation très fine des priorités est établie par les services centraux et déconcentrés du ministère de la culture tenant compte notamment de l'état sanitaire des monuments. Ces premières mesures, obtenues dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques ; c'est pourquoi des mesures spécifiques ont été décidées le 14 septembre 2006 par le Premier ministre dont l'une de portée immédiate Tout d'abord, et eu égard aux urgences constatées, le Premier ministre a annoncé le déblocage de 24 millions d'euros de crédits disponibles sur la dotation actuellement mise en réserve. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative de 2006 prévoient l'affectation, au centre des monuments nationaux, d'une partie des droits de mutation à titre onéreux dans la limite de 70 millions d'euros par an, pour financer la restauration des monuments historiques appartenant à l'Etat. Cette ressource supplémentaire, s'ajoutant à la dotation budgétaire maintenue à niveau constant, permettra de retrouver des marges de manoeuvre supplémentaires pour les monuments des collectivités territoriales et des propriétaires privés. Ce sont ainsi plus de 140 millions d'euros supplémentaires qui seront dépensés en 2007 sur le patrimoine.
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