Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 12/10/2006
M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à propos des rentes propositions faites par l'association de consommateurs UFC-Que choisir pour sortir de la dépendance au pétrole. Cette association avance quatre mesures susceptibles de diminuer cette dépendance énergétique des consommateurs sous l'impulsion de l'Etat : aider les Français à acquérir des voitures à moteur économe grâce à un crédit d'impôt, améliorer les transports en commun en quantité et en qualité (maillage du réseau, fréquence, rapidité), relancer le fret ferroviaire et investir dans la recherche et le développement, notamment sur les énergies renouvelables. Les moyens permettant de financer ces mesures pourraient, par exemple, provenir d'un pourcentage prélevé sur la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) - cette taxe aurait rapporté 33 milliards d'euros à l'Etat en 2005 - ainsi que d'une taxe exceptionnelle prélevée sur les profits réalisés par les sociétés pétrolières. Il souhaiterait connaître son avis sur ces propositions.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 08/02/2007
Le secteur des transports est confronté à un double défi, d'une part le risque d'épuisement des ressources pétrolières et l'augmentation induite du prix du carburant, d'autre part la dégradation de l'environnement due à la consommation de ces énergies émettrices notamment de gaz à effet de serre. L'objectif de la France est bien de relever ces défis et sa stratégie s'articule autour de quatre axes : 1.l'évolution de la conduite automobile vers une conduite apaisée permettant de réduire la consommation du véhicule, 2. le renforcement du soutien aux modes de transport non routiers, susceptible de capter une partie des trafics, 3. le soutien au développement des avancées technologiques en termes d'efficacité énergétique et de motorisations alternatives (plan véhicule propre de septembre 2003), 4. le soutien au développement des biocarburants (plan biocarburants de septembre 2004). Le Premier ministre a présenté le 13 novembre dernier lors de la réunion du comité interministériel du développement durable, l'actualisation du plan climat 2004-2012, dont pas moins d'une quarantaine de mesures concernent le secteur des transports. Sans citer la totalité de ces mesures, certaines d'entre elles méritent d'être mises en évidence : 100 millions d'euros apportés par l'Agence de l'innovation industrielle en 2007 financeront un programme de recherche pour mettre sur le marché en 2010 une voiture familiale consommant moins de 3,4 l/100 km afin d'augmenter encore les ventes de véhicules peu émissifs ; d'ici à la fin de la décennie chaque Français qui le souhaite devra pouvoir utiliser un véhicule pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants et notamment pourra accéder à un véritable « réseau de pompes vertes ». De nouveaux objectifs ont été fixés concernant l'incorporation de carburants liquides provenant de la biomasse : 5,75 % en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015 ; le Gouvernement a installé en juin 2006 un groupe de travail chargé de conduire un programme pour développer la filière des véhicules flex-fuel. Les premiers véhicules adaptés seront disponibles dès l'été 2007. Un constructeur français prévoit de convertir la moitié de sa gamme au flex-fuel d'ici à 2009 ; le ministère chargé des transports a lancé, le 19 décembre dernier, un appel à projets à destination des collectivités territoriales, en vue d'expérimenter de nouvelles pratiques organisationnelles, techniques ou juridiques en matière de mobilité urbaine, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de vie en ville ; l'utilisation chaque fois que possible des mécanismes dits de « projets domestiques » pour favoriser le transfert de fret vers des alternatives modales plus sobres en énergie que le transport routier et encourager le développement des autoroutes ferroviaires ; l'Etat a fortement rééquilibré ses dépenses en matière d'infrastructures de transport en faveur des modes ferroviaire et fluvial : près de 60 % des interventions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) y seront consacrés en 2007 ; le Gouvernement a entamé la remise à niveau du réseau ferré, avec 1,8 milliard d'euros supplémentaires sur la période 2006-2010 pour le renouvellement des voies ; enfin, les contrats de projets 2007-2013, exclusivement consacrés aux modes non routiers pour la partie transports, voient une forte augmentation des sommes qui y sont consacrées. La décision prise par la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre des transports, du logement, du tourisme et de la mer à la suite du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien, qui n'ont pas retenu le doublement des autoroutes A7 et A9 mais fait le choix des modes ferroviaire et fluvial comme outils de transport privilégiés, illustre cette volonté d'inflexion en matière de politique des transports.
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