Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 12/10/2006
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cycle de Doha. Ainsi que le montre le rapport sénatorial n° 423, il n'y a guère de raison d'être optimiste sur les chances de conclure positivement le cycle de Doha. Le sentiment est de plus en plus communément ressenti du caractère désormais hors d'atteinte de cet objectif. Dès lors se pose la question du fonctionnement de l'OMC et de sa réforme, ce que n'a pas manqué d'aborder le rapport précité. Après l'échec de Cancun de 2003, la conférence de Hongkong s'est soldée par un bilan mitigé comportant des avancées limitées (notamment sur le coton) et des lacunes comme l'absence de mention des indications géographiques pourtant mises en avant par l'Union européenne. Sur le volet agricole, qui est la pierre d'achoppement, il ressort de la conférence que l'Union européenne a été davantage stigmatisée que les Etats-Unis par les membres de l'OMC et que, bien que le marché européen soit, de tous les espaces économiques, le plus ouvert aux importations agricoles, notamment des pays en développement, un nouvel élargissement de cette ouverture est exigé. L'Union européenne serait même présentée comme isolée sur le dossier agricole parce qu'opposée à une libéralisation brutale du commerce agricole. Dès lors, les pressions sont fortes, qui pourraient aboutir à des négociations bilatérales plutôt que multilatérales, ce qu'il faut absolument éviter. C'est pourquoi il l'interroge sur ses intentions pour renforcer la légitimité de 1'OMC : envisage-t'il d'organiser une assistance technique des pays en développement, de plaider pour un accroissement de la participation parlementaire et d'encourager la spécialisation commerciale de l'OMC en même temps qu'une coopération avec l'ONU, le FMI, la Banque mondiale... ? Comment compte-t'il s'y prendre pour tendre vers une OMC plus efficace ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/01/2007
Les difficultés rencontrées aujourd'hui pour conclure le cycle de Doha traduisent les intérêts divergents des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur de nombreux sujets et l'incapacité actuelle de certains membres à s'engager sur la voie du compromis. Mais elles soulignent également plusieurs dysfonctionnements dans la façon dont ces négociations sont conduites. Ainsi, peu à peu, le contenu des discussions s'est focalisé très largement sur la seule négociation agricole, au profit de quelques pays agro-exportateurs. Les sujets dits « de Singapour » (investissement, concurrence, marchés publics), les aspects non strictement tarifaires, et les questions non commerciales ont depuis longtemps été écartés ou relégués au second plan. Par ailleurs, les négociations sur les services ou sur les biens industriels n'ont pas bénéficié du même niveau d'attention que la négociation agricole du cycle de Doha. Au final, on demande à quelques acteurs dont principalement l'Union européenne de faire l'essentiel des contributions au cycle de négociation. En outre, les avancées actuelles sur les sujets d'intérêt réel pour les pays en développement sont très réduites, et beaucoup reste à faire pour obtenir un résultat conforme à l'ambition initiale. Malgré ces difficultés, la France reste attachée aux discussions commerciales multilatérales, car elles sont le meilleur moyen de fixer des règles communes et d'y associer un maximum de pays, y compris parmi les plus pauvres. Si une nouvelle phase de négociation s'engage, la France s'impliquera donc fortement pour faire partager cette vision de la négociation, pour rééquilibrer les discussions et les recentrer sur l'objectif de développement initialement fixé.
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