Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 12/10/2006
Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de réforme des études de sage-femme. Actuellement, la formation des sages-femmes comprend cinq années d'études avec une première année commune aux études de médecine. Les quatre années suivantes se déroulent au sein de l'école de sages-femmes. Afin d'intégrer les études médicales dans le système européen LMD, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur ont constitué un groupe de travail, chargé d'élaborer des propositions concrètes. Ce dernier vient de rendre son rapport : il y est préconisé de raccourcir de cinq à trois ans la durée permettant l'obtention du diplôme de sage-femme. Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes et les associations étudiantes de sages-femmes s'inquiètent pour l'avenir de leur diplôme. Le fait de placer ce dernier au même niveau qu'une licence laisserait chez les sages-femmes un sentiment de non-reconnaissance de leur formation, qui semble pourtant avoir toutes les qualités d'un diplôme de master. Elle lui demande donc s'il entend réellement donner une suite à ces préconisations dans le cadre général de la réforme des études médicales.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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