Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 12/10/2006

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°23860 posée le 06/07/2006 portant sur les déplacements des personnels de la fonction publique, restée à ce jour sans réponse.

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La question est caduque

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