Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/10/2006
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le déploiement des forces de l'ordre intervenues récemment dans les quartiers dits « sensibles ».
Des opérations d'envergure ont eu lieu aux Mureaux et dans le quartier des Tartarêts à Corbeil-Essonnes, volontairement médiatisées. Outre le nombre important de forces de police mobilisées ainsi que les moyens matériels d'envergure déployés, des quartiers entiers ont ainsi été stigmatisés pour l'interpellation de quelques individus. Les médias étaient sur place avant les forces de police, créant des conditions de risques accrus d'incidents et d'affrontement entre la police et les habitants des quartiers concernés.
Dans le même temps, les promesses d'augmentation des effectifs permanents de policiers de proximité au contact des populations, notamment en Seine-Saint-Denis, tardent à être mises en pratique.
S'étonnant d'une telle gestion des priorités, il lui demande d'une part, d'arrêter ces opérations de « politique spectacle », et d'autre part de lui communiquer le coût supporté par le contribuable pour chacune de ces opérations.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 01/02/2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; est attentif à ce qu'en tous lieux et en toutes circonstances la sécurité soit assurée. Les forces de l'ordre, symboles de l'autorité de l'Etat, qui exercent leur métier avec conscience professionnelle, détermination, courage et compassion ne sauraient faire l'objet d'agressions caractérisées sans que les auteurs de ces actes ne soient recherchés. Chaque opération de police fait l'objet, préalablement, d'un examen des lieux de l'intervention et du degré de danger auquel les policiers seront confrontés. La mission des policiers et des gendarmes est de permettre la poursuite des infractions pénales devant les tribunaux compétents. La décision de procéder à l'arrestation de délinquants ou de criminels ne peut donc être dictée par des considérations d'ordre budgétaires. Certaines affaires font l'objet d'une médiatisation plus ou moins prononcée tant immédiatement après la commission des faits que lors de l'enquête et de suites judiciaires. Cette couverture médiatique relève de la liberté de la presse et il ne peut y être porté atteinte. Pourtant, la présence de journalistes lors d'interventions de police est une contrainte supplémentaire pour les services, qui doivent prendre en compte la protection de ces professionnels et leur permettre d'exercer librement leur activité. En ce qui concerne les effectifs de police affectés dans le ressort de la direction départementale de sécurité publique de la Seine-Saint-Denis, depuis le 1er janvier 2001, ils sont stables (4 046, dont 3 549 fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en 2001, 4 049 dont 3 563 gradés et gardiens en 2006). Au 1er décembre 2006, 298 gardiens de la paix stagiaires issus de la 208e promotion ont rejoint différentes circonscriptions de sécurité publique du département de la Seine-Saint-Denis. Deux autres agents seront affectés dans les meilleurs délais. Ces 300 affectations supplémentaires seront complétées par un renfort de 275 gardiens de la paix stagiaires au cours du premier semestre 2007 (175 au 1er février et 100 au 1er mai). Au 31 décembre 2006, le département de la Seine-Saint-Denis devrait compter 3 786 gardiens de la paix, niveau d'effectifs jamais atteint depuis les cinq dernières années et excédentaire par rapport à l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA) 2006 (3 630). Cet EDFA est déterminé, annuellement, en fonction de la population et de la superficie du ressort territorial du service de police, de l'évolution de la délinquance et des circonstances locales particulières.
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