Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 19/10/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les effets mécaniques et financiers du développement des systèmes d'hospitalisation à domicile et de maintien à domicile. Systèmes appréciés par les usagers et leurs familles. Systèmes encouragés de ce fait par les pouvoirs publics. Il demande à nouveau (sa question écrite n° 10231 étant devenue caduque) s'il est possible de chiffrer en valeur relative l'impact de ce phénomène dans la progression du volume et du remboursement des dispositifs médicaux du titre I (+ 19,5 % selon les statistiques officielles). Les produits en question étant très utiles pour les patients (l'insuline pour les diabétiques, pansements et bandes de compression pour les sujets atteints d'ulcère veineux, etc.).
- page 2647
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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