Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/10/2006
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le calendrier de mise en place et la nature du "renfort immédiat de 300 policiers" promis le 20 septembre dernier, pour le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, la presse hebdomadaire s'est récemment fait l'écho d'une diminution de 20 % des effectifs promis, qui devraient se chiffrer à 240 hommes, sans qu'aucune date n'ait encore été donnée pour leur arrivée.
Il lui demande donc de lui transmettre le nombre exact de nouveaux policiers affectés dans le département et le calendrier précis de leurs nominations.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 25/01/2007
Depuis le 1er janvier 2001, les effectifs de police affectés dans le ressort de la direction départementale de sécurité publique de la Seine-Saint-Denis sont stables (4 046, dont 3 549 fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en 2001, 4 049, dont 3 563 gradés et gardiens en 2006). Au 1er décembre 2006, 298 gardiens de la paix stagiaires issus de la 208e promotion rejoindront différentes circonscriptions de sécurité publique du département de la Seine-Saint-Denis. Deux agents supplémentaires seront affectés dans les meilleurs délais. Au 31 décembre 2006, le département de la Seine-Saint-Denis devrait compter 3 786 gardiens de la paix, niveau d'effectifs jamais atteint depuis les cinq dernières années et excédentaire par rapport à l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA) 2006 (3 630). Ces 300 affectations supplémentaires seront complétées par un renfort de 275 gardiens de la paix stagiaires au cours du premier semestre 2007 (175 au 1er février et 100 au 1er mai).
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