Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 26/10/2006

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le document « La vision à long terme », préparé par l'Agence européenne de défense avec le concours de l'Institut d'études de sécurité et du comité militaire de l'UE. Ce document, qui fait la synthèse des différentes réflexions stratégiques émanant des Etats membres a été abordé lors la réunion informelle des ministres de la défense des Etats membres de l'Union européenne, les 2 et 3 octobre 2006 à Kittilä, en Finlande. Aussi, réunis dans le cadre du comité directeur de l'Agence européenne de la défense (AED), le 3 octobre à Levi, les ministres de la défense de l'Union européenne ont approuvé la « vision à long terme » de l'AED. Il serait extrêmement intéressant qu'un tel document, susceptible de guider l'action militaire et de sécurité de l'Union européenne dans les années à venir, soit connu des parlementaires nationaux et européens. Ainsi, il lui demande s'il est dans ses intentions de faire parvenir aux parlementaires français une copie pour étude de ce document.

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 28/12/2006

En 2005, l'Agence européenne de défense (AED) a été chargée de proposer à son comité directeur une vision à long terme des capacités et besoins capacitaires européens, en liaison avec les autres instances du Conseil de l'Union européenne (UE), reprenant ainsi le besoin identifié dans l'objectif global à l'horizon 2010. Ce document doit non seulement donner des éléments d'orientations sur les menaces militaires futures et sur les capacités à développer, mais également présenter une analyse des technologies émergentes susceptibles d'influencer les choix capacitaires. Le comité directeur de l'AED a globalement approuvé, le 3 octobre 2006, cette vision initiale à long terme des besoins capacitaires de défense européens, comme une fondation raisonnable pour les futurs travaux de l'agence à moyen et long termes. Ce document n'a pas été agréé par le Conseil de l'UE mais sert de base de travail à l'agence. Non contraignant et apolitique, il est destiné à orienter les futures réflexions de l'AED dans le domaine des capacités, de la R&T de défense et de la base industrielle et technologique de défense européenne. Cette vision initiale sera remise à jour d'ici deux à trois ans. Ce document est disponible en ligne sur le site internet de l'AED (http ://eda.europa.eu/ltv/ltv.htm).

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