Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 26/10/2006
M. Michel Bécot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la trufficulture. Il lui rappelle que le 12e plan arrive à son terme à la fin de l'année 2006 et qu'il est important que la trufficulture continue à être encouragée dans le prochain plan. Encore déficitaire au niveau tant français qu'européen, cette production présente un atout de développement économique incontestable pour la région Poitou-Charentes et permet une diversification pour l'agriculture. Très respectueuse de l'environnement, cette culture est non polluante, peu exigeante en eau et, de surcroît, embellit l'environnement. La trufficulture a besoin de temps pour se développer. En effet, les prémices de la mise en production ne se font pas avant six à dix ans et la vie d'une truffière porte sur plusieurs années. Il est donc nécessaire que la trufficulture continue d'être soutenue dans le cadre du prochain plan. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/02/2007
Les travaux de préparation des nouveaux contrats de projets Etat-régions (CPER) pour la période 2007-2013 font l'objet de discussions approfondies entre les partenaires nationaux et locaux. Compte tenu de l'importance de la production trufficole, par-delà son intérêt purement agricole, pour l'image et l'identité des terroirs de France et la place que pourrait revêtir la plantation de nouvelles truffières pour l'entretien des paysages et le développement d'une agriculture durable, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) de maintenir la subvention destinée à l'expérimentation apportée à ce jour au secteur dans le cadre des CPER. L'aide financière contractualisée avec les régions est destinée en effet en totalité au financement de cette action. Le montant alloué dans le cadre des nouveaux contrats de projets sera déterminé en fonction des arbitrages qui seront rendus, notamment au vu des priorités et du montant des enveloppes proposées par les régions concernées par la filière trufficole. Des avancées significatives ont d'ores et déjà été réalisées au niveau national dans le domaine fiscal. L'article 52 de la loi du 6 janvier 2006 sur l'orientation agricole reconnaît que afin de tenir compte de la spécificité de la culture des arbres truffiers, les revenus de cette production ne seront des bénéfices imposables forfaitairement qu'à l'issue de la quinzième année qui suit la plantation. En outre, le rapport sur les perspectives du secteur demandé par le ministère de l'agriculture et de la pêche à MM. Escafre et Roussel du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) vient d'être rendu public. Les mesures qu'il préconise pour relancer cette production sont actuellement en cours d'expertise. Parmi ces dernières, celles concernant le soutien à l'expérimentation seront examinées avec une particulière attention. C'est ainsi que le renouvellement pour six ans de la convention signée le 22 janvier, entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et la Fédération française des trufficulteurs (FFT), est l'occasion de reconduire le soutien des pouvoirs publics à cette action vitale pour le développement du secteur.
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